Le 15 septembre, aux Assises nationales des EHPAD[1], le directeur général de la Cohésion sociale, Jean-Benoît Dujol, a détaillé plusieurs mesures pour simplifier la gestion des établissements en 2027. Évaluation des soins, contrats d’objectifs, mode de financement… Chacune touche à l’accompagnement des résidents. Votre proche vit en EHPAD ou s’apprête à y entrer ? Voici ce que la réforme EHPAD 2027 pourrait changer pour lui.
Réforme EHPAD 2027 : pourquoi simplifier le fonctionnement des établissements ?
Pour faire face au défi démographique, Jean-Benoît Dujol souhaite proposer une réforme EHPAD 2027 qui cible le quotidien des EHPAD et de leurs équipes. Trois effets sont recherchés :
- Alléger les démarches administratives des directions,
- Rendre les financements plus prévisibles
- Sécuriser le fonctionnement des établissements.
Un enjeu réel pour les résidents puisqu’une équipe moins absorbée par les procédures peut consacrer davantage de temps à l’accompagnement.
Coupe Pathos : valider l’évaluation des soins plus simplement
La coupe Pathos[2] détermine les moyens de soins dont dispose l’établissement de votre proche.
Calculer les besoins en soins
Réalisée par le médecin coordonnateur, la coupe Pathos recense les pathologies de chaque résident et les soins médicaux et techniques qu’elles demandent. Elle complète l’évaluation de la perte d’autonomie établie avec la grille AGGIR.
Ensemble, ces deux évaluations servent à calculer le forfait soins versé à l’établissement par l’Assurance maladie, via l’agence régionale de santé (ARS), pour financer une partie du personnel soignant : infirmiers, aides-soignants, médecin coordonnateur.
Des évaluations obsolètes
Aujourd’hui, valider une coupe Pathos par un médecin désigné par l’ARS, sur place ou sur dossier, prend du temps. C’est pourquoi certains établissements fonctionnent encore avec des coupes réalisées il y a cinq à sept ans. Or les résidents qui entrent en EHPAD sont de plus en plus âgés et ont davantage besoin de soins.
La validation tacite des coupes Pathos
Pour corriger le décalage entre l’évaluation et les besoins réels, la DGCS propose de revenir au fonctionnement antérieur : des coupes validées tacitement (sauf exception), en abrogeant un arrêté de 2013. En contrepartie, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) renforcerait ses contrôles automatisés pour repérer les situations à vérifier.
Jean-Benoît Dujol espère proposer ce changement aux établissements avant la fin de l’année.
CPOM EHPAD : des contrats d’objectifs plus lisibles
Chaque EHPAD s’engage sur des objectifs précis auprès de ses financeurs via le CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens). Ce contrat tripartite, signé pour cinq ans entre le gestionnaire de l’EHPAD, l’ARS et le conseil départemental, formalise les priorités de l’établissement (qualité de l’accompagnement, prévention, organisation des soins) et les moyens alloués pour les atteindre.
Pour simplifier la trame, des travaux en cours révisent l’annexe de la circulaire de 2017 qui définit le cahier des charges des CPOM. La nouvelle version, commune à tous les établissements, prévoit de :
- Resserrer les objectifs,
- Simplifier les indicateurs
- Raccourcir les délais de discussion.
Elle doit être prête pour la campagne de contractualisation 2027.
Quid de la fusion des sections soins et dépendance ?
Lancée en juillet 2025 dans 23 départements, l’expérimentation de la fusion des forfaits soins et dépendance des EHPAD et des USLD[5] est prolongée jusqu’à la fin de l’année 2027.
Le forfait global unique
Dans ces départements tests, les forfaits soins et dépendance[4] ont été remplacés par un forfait global unique, financé par la branche autonomie pour les EHPAD et par la branche maladie pour les USLD concernées (décret n° 2025-168 du 20 février 2025). Pour le résident, l’APA en établissement disparaît, remplacée par une participation forfaitaire fixée à 6,16 € TTC par jour depuis le 1ᵉʳ janvier 2026.
Selon l’ARS Bourgogne-Franche-Comté, ces départements regroupent 21 % des EHPAD et 19 % des places au niveau national.
Une généralisation incertaine
Un rapport d’évaluation, élaboré avec Départements de France, pourrait être présenté au Parlement en même temps que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Selon Jean-Benoît Dujol, ce texte devrait au minimum prolonger l’expérimentation et pérenniser la situation des départements participants. La généralisation à toute la France dépendra, elle, d’un dialogue politique entre le gouvernement et les départements.
Ailleurs, les tarifs dépendance sont restés quasiment stables en 2025 et 2026 d’après le directeur général de la cohésion sociale.
Certains départements attendent l’issue de la réforme avant de les revaloriser.
Le tarif global EHPAD change-t-il le financement des soins de votre proche ?
En dehors de la facture mensuelle de l’EHPAD, le mode de tarification des soins modifie les frais médicaux qui restent à la charge de votre proche.
Les consultations de médecine générale et les examens courants
Le Code de l’action sociale et des familles (article R314-167) prévoit deux options :
- Le tarif partiel : la dotation soins couvre le médecin coordonnateur et le personnel soignant salarié. Le proche règle ses consultations et ses examens comme à domicile, avec remboursement par l’Assurance maladie et sa mutuelle.
- Le tarif global : le tarif inclut la rémunération des médecins généralistes et des auxiliaires médicaux libéraux qui interviennent dans l’établissement, ainsi que les examens de biologie et de radiologie courants. Les examens nécessitant des équipements lourds (IRM, scanner) restent en dehors.
Davantage d’EHPAD concernés
Pour des raisons budgétaires, le passage au tarif global a longtemps été gelé. Selon le DGCS, sa réouverture en 2024 a fait progresser la part des établissements concernés de 41 % à 46 %. Le secteur souhaite étendre ce mode de financement, mais faute de décision, l’État compte surtout inciter davantage les ARS à le proposer.
Si la réforme EHPAD 2027 simplifie d’abord le travail des établissements et de leurs financeurs, les décisions les plus attendues, à commencer par l’avenir de la fusion des sections, se joueront dans les prochaines semaines avec le budget de la Sécurité sociale pour 2027. Pour bien choisir l’EHPAD de votre proche dès aujourd’hui, deux questions restent utiles à poser lors de la visite : Quel tarif de soins l’établissement applique-t-il et quelle part de la facture reviendra à votre charge ?
FAQ
La réforme EHPAD 2027 va-t-elle faire augmenter la facture de mon proche ?
Les mesures annoncées sur les coupes Pathos et les CPOM ne modifient pas directement la facture. Les soins ne sont pas facturés au résident, et le tarif hébergement des EHPAD habilités à l’aide sociale reste encadré chaque année. Seule une éventuelle généralisation de la fusion des sections changerait la ligne dépendance, et rien n’est encore décidé.
Mon proche vit dans un département expérimentateur : que se passe-t-il au 1er janvier 2027 ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027 prévoit de prolonger le dispositif dans ces départements, mais le texte n’est pas encore adopté. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Comment savoir si l’EHPAD de mon proche est au tarif global ou au tarif partiel ?
Le plus simple est de le demander à la direction de l’établissement, idéalement avant l’admission. Cette information vous indique si les consultations de médecine générale et les examens courants restent à votre charge.
Sources :
Legifrance – Article 79 de la LFSS 2024 (loi n° 2023-1250)
Assemblée nationale – Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027
Gerontonews – Des mesures de simplification prévues sur 2027 pour les EHPAD
ARS Auvergne-Rhône-Alpes – PATHOS et AGGIR[3] : comment réaliser des coupes PATHOS-AGGIR en EHPAD ?
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[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
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[2] Pathos
Le Pathos est un outil utilisé dans les établissements de soins pour évaluer les besoins médicaux des résidents et ajuster les ressources en conséquence.
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[3] AGGIR
L’AGGIR est un système de mesure utilisé pour évaluer la capacité des personnes âgées à accomplir seules les tâches de la vie quotidienne. En fonction des résultats, elles sont regroupées…
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[4] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
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[5] USLD
L’Unité de Soins de Longue Durée (USLD) est est un type de service de soins destiné aux personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux constants et d’une assistance importante…
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