Maisons de retraite : à partir du 1er février on ne pourra plus fumer alité
Maisons de retraite

Publié le 30/01/2007 . Mis à jour le 03/05/2016

Publié le 30 Jan. 2007 . Mis à jour le 3 Mai. 2016

La Circulaire du 8 décembre 2006 relative à la mise en oeuvre des conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les établissements de santé vient de paraître au Journal Officiel (JO du 19/01/2007). Maisons de retraite : à partir du 1er février, plus de tabac dans les espaces communs La loi entrant en vigueur au 1er février interdit de fumer dans les lieux publics. Les résidents fumeurs des maisons de retraite seront toutefois autorisés à fumer dans leurs chambres, considérées par le législateur comme des espaces privés. Interdiction formelle de fumer au lit La circulaire contraint les directeurs de maisons de retraite à inclure l’ « interdiction formelle » de fumer dans les lits dans le règlement intérieur de l’établissement qu’ils dirigent, ceci afin de prévenir les risques d’incendie. Quid des chambres multiples ? Les maisons de retraite sont conviées à regrouper les résidents fumeurs dans des chambres communes. Sans quoi, si dans la même chambre «un des occupants s’opposait à la consommation de tabac, aucune autorisation ne pourrait être accordée à l’autre occupant.» Souplesse dans l’application de la loi La circulaire, signée par le ministre de la Santé, M. Xavier Bertrand, prévoit néanmoins une certaine souplesse dans l’application de la loi à ceux de nos aînés pour qui un sevrage brutal du tabac pourrait être plus néfaste que la nicotine. Ainsi est-il précisé qu’«à titre exceptionnel, et au regard des pathologies prises en charge, l’application de l’interdiction de fumer pourra être progressive.»
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