Respect de la confidentialité

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies dans le but d’améliorer votre expérience et de mesurer l’audience de notre site. En savoir plus

OK

Le Plan d’investissement volontaire (PIV) entre en vigueur avec une nouvelle aide à l’adaptation du logement au vieillissement. Le but : favoriser le maintien à domicile avec une aide maximale de 5 000 € pour les seniors éligibles. Découvrez si vous y avez droit et comment faire la demande.

Qu’est-ce que la nouvelle aide à l’adaptation du logement au vieillissement ?

L’aide à l’adaptation du logement au vieillissement est une nouvelle aide financière pour l’aménagement de l’habitation des personnes âgées, entrée en vigueur le 19 septembre 2019. Elle s’inscrit dans le cadre des sept mesures du Plan d’investissement volontaire (PIV) signé entre l’État et l’organisme Action Logement.

Cette nouvelle subvention pour les seniors vise à faciliter et sécuriser le maintien à domicile des personnes âgées, qu’elles soient déjà à la retraite ou non.

Il s’agit d’une aide financière plafonnée à 5 000 €, permettant d’aménager le domicile pour l’adapter au grand-âge ou à la dépendance.

Quels sont les travaux que peut financer l’aide ?

Les aménagements pouvant être financés par l’aide à l’adaptation du logement sont très précis. Ils concernent la salle de bain et les toilettes :

  • installation d’une douche à l’italienne, avec un sol antidérapant,
  • installation d’un lavabo adapté aux personnes à mobilité réduite,
  • installation d’une cuvette de WC rehaussée, avec réservoir et barre d’appui ergonomique.

Lorsque c’est nécessaire, les frais d’assistance à la maîtrise d’ouvrage peuvent être couverts.

En outre, et pour une dépense de maximum 50 % du coût des travaux principaux, l’aide à l’adaptation du logement peut aussi financer quelques aménagements supplémentaires :

  • porte de douche ou paroi fixe,
  • barres d’appui,
  • siège de douche,
  • revêtement du sol et des murs,
  • restauration de l’installation électrique,
  • éclairage de sécurité,
  • agrandissement de la porte des sanitaires.

Qui peut bénéficier de l’aide à l’adaptation du logement ?

La nouvelle aide à l’adaptation du logement au vieillissement ou à la dépendance concerne les salariés et retraités du secteur privé.

Pour bénéficier de cette subvention, le demandeur doit correspondre à l’un des profils suivants :

  • retraité d’une entreprise du secteur privé, âgé de 70 ans et plus,
  • salarié ou retraité d’une entreprise du secteur privé, âgé de 60 ans et plus, en perte d’autonomie (GIR 1 à 4 de la grille AGGIR),
  • personne âgée de 70 ans ou plus/60 ans ou plus avec GIR 1-4 hébergée chez un descendant salarié d’une entreprise du secteur privé,
  • propriétaire bailleur dont le locataire est dans l’un des deux premiers cas.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide à l’adaptation du logement ?

Outre l’âge, l’aide à l’adaptation du logement est soumise à plusieurs conditions liées aux ressources, au logement et aux travaux.

Conditions liées au domicile

Le logement concerné par la rénovation doit :

  • être la résidence principale de la personne âgée et, si celle-ci est un ascendant, du salarié qui l’héberge ;
  • se trouver dans le parc privé;
  • se situer sur le territoire français (Hexagone ou DROM).

Conditions liées aux travaux

Les travaux d’adaptation du logement doivent être réalisés dans certaines conditions :

  • les travaux seront effectués par un professionnel bénéficiant du label Qualibat;
  • le bénéficiaire doit nommer un opérateur d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour réaliser un diagnostic technique, l’aider à monter le projet et contrôler la conformité des travaux.

Les AMO peuvent être :

  • des organismes habilités par l’Anah,
  • des organismes agréés pour l’ingénierie sociale, financière et technique,
  • des organismes agréés pour la maîtrise d’ouvrage,
  • l’Association française des Professionnels pour l’Accessibilité aux Personnes handicapées (AFPAPH).

Conditions de ressources

L’aide à l’adaptation du logement au vieillissement et à la dépendance est soumise à conditions de ressources. Les plafonds de ressources sont identiques à ceux des subventions de l’Anah (pour les ménages modestes).

Plafonds de ressources annuelles
(revenu fiscal de référence du ménage N-1)
Nombre de personnes du ménageÎle-de-FranceAutres régions
124 918 €18 960 €
236 572 €27 729 €
343 924 €33 346 €
451 289 €38 958 €
558 674 €44 592 €
Par personne supplémentaire7 377 €5 617 €

Comment faire la demande d’aide à l’adaptation du logement ?

La demande d’aide à l’adaptation du logement au vieillissement ou à la dépendance se fait auprès de l’organisme Action Logement.

Le site Internet de l’organisme propose un simulateur pour vérifier si vous êtes éligible. À l’issue de la simulation, vous devrez créer un compte pour faire votre demande.

Vous devrez fournir différents justificatifs (identité, revenus, situation personnelle, justificatif de logement, RIB…)

Le versement de l’aide est effectué après réception des factures des travaux (datées de moins de 3 mois). En outre, les travaux doivent être effectués dans les 12 mois à compter de l’accord de financement d’Action Logement Services.

Bon à savoir : l’aide d’adaptation du logement est cumulable avec les autres aides financières pour l’aménagement du domicile :

  • ANAH,
  • caisse de retraite,
  • conseil départemental…

Note de l’article (8 votes)

Cet article vous a-t-il été utile ?

Notez cet article afin de nous permettre d’améliorer nos contenus.

Yaël A.,Rédactrice chez Cap Retraite

Commentaires (3)

Réagissez, posez une question…

  1. Maryvonne Paltou

    Bonjour. Je m’occupe d une dame de 78 ans qui est éligible pour la pose d une douche .La question est elle est hébergé par sa nièce qu’elle papier doit on vous fournir ? Merci par avance

    Répondre
  2. christian bascugnana

    suite a trois cancer je voudrais savoir si je suis eligible pour des travaux dans ma salle de bain cordialement bascugnana christian

    Répondre
  3. tavernier suzanne

    je dois sans tarder installer une douche à l italienne et un wc surélevé quels avantages car je vais sortir mon époux de la maison de retraite pour revenir s installer à mon domicile mon époux est agé de 79 ans

    Répondre

Les derniers articles

Articles les plus recherchés

Nos dossiers sur ce thème

Les aides financières

Les personnes âgées, demeurant à domicile ou en maison de retraite, peuvent bénéficier d'aides financières et de subventions diverses. Les pouvoirs publics ont entrepris de…

En savoir plus

Les droits des personnes âgées

Le vieillissement se déroule, de manière générale, dans la sérénité, mais il peut aussi se caractériser par une perte progressive de l'autonomie de la personne…

En savoir plus

L'APA

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie, est la principale mesure d’aide proposée aux personnes âgées dépendantes. Cette prestation phare de l’action sociale des départements remplace la PSD (Prestation…

En savoir plus

Les structures d'information

Pour s’y retrouver dans les prestations pour personnes âgées (allocation personnalisée d’autonomie versée par le département, aide pour les aidants, aide à domicile par des…

En savoir plus