Les aides au logement permettent aux personnes âgées ayant une petite retraite de vivre dans l’habitation ou la structure d’hébergement de leur choix. Il en existe trois, en fonction de la situation du demandeur. Retrouvez la définition de l’aide au logement et les conditions d’attribution.
La hausse considérable des prix de l’immobilier, des loyers et des charges locatives, ainsi que le manque de logements sociaux adaptés touchent les personnes âgées comme les autres catégories de la population. Alors que les pensions retraites moyennes sont relativement faibles, l’aide au logement pour les personnes âgées permet d’alléger le fardeau des aînés, qu’ils souhaitent :
Les retraités et les personnes âgées ont des revenus qui stagnent le plus souvent, alors que la charge financière des loyers ne cesse d’augmenter. Sans aide au logement, les retraités se trouveraient contraints de quitter leur habitation lorsque les loyers sont devenus trop coûteux, en particulier dans le centre des grandes villes.
Une des solutions, pour les aînés dont les revenus sont les plus modestes, pourrait certes être celle offerte par les logements sociaux. Mais ceux-ci sont en nombre insuffisant et, compte tenu des critères d’attribution qui privilégient les familles en fonction de leur taille, les personnes âgées ne constituent pas une population favorisée pour y accéder.
Il est souvent préférable de faire une demande d’aide au logement pour que les personnes âgées puissent rester chez elles, malgré une petite retraite.
L’allocation logement en Ehpad permet aussi d’accéder à un accueil en établissement lorsque le besoin se faire ressentir.
L’aide au logement pour les personnes âgées est accordée à toute personne :
Autres conditions d’attribution de l’aide au logement pour les retraités :
Il existe trois aides financières visant à réduire les dépenses de logement des personnes âgées, accordées en fonction de la situation du demandeur :
L’ALS de la Caf et la MSA s’adresse aux retraités et autres usagers qui ne peuvent prétendre à l’APL.
Notons l’existence d’une autre aide au logement dont peut bénéficier une famille ayant à charge une personne âgée de 65 ans et plus : l’ALF.
Tableau récapitulatif des aides aux logements pour les personnes âgées et leurs proches :
| Aide au logement | Conditions liées au demandeur | Conditions liées au logement |
| Aide Personnalisée au Logement (APL) | Dépend du revenu Locataire, propriétaire accédant* ou résident en maison de retraite | Locataire : logement ou établissement d’hébergement pour personnes âgées conventionné Propriétaire accédant : prêt conventionné ou d’accession sociale, signé avant le 01.01.18, ou avant le 01.01.20 pour les logements anciens en zone III Résidence principale Logement « décent » |
| Allocation de Logement social (ALS) | Dépend du revenu Locataire, propriétaire accédant* ou résident en maison de retraite | Résidence principale Logement « décent » |
| Allocation de logement à caractère familial (ALF) | Dépend du revenu Locataire, propriétaire accédant* Avoir à sa charge un ascendant de 65 ans dont les ressources sont inférieures ou égales à l’ASPA | Résidence principale Logement « décent » |
Le montant de l’aide au logement pour la personne âgée est calculé en fonction :
La formule du calcul du montant de l’APL et des AL (sociale et familiale) est la suivante :
APL ou AL = L + C – Pp
L = loyer réel (ou mensualité de remboursement de prêt) pris en compte jusqu’à un plafond dépendant de la zone et du nombre de personnes
C = forfait de charges. Il dépend de la composition familiale.
Pp = participation personnelle, calculée d’après les ressources du ménage
Le plafond APL 2024 dépend des ressources des bénéficiaires. Le plafond de ressources à partir duquel l’allocation commence à baisser dépend de la composition du ménage correspond à un abattement forfaitaire appliqué aux ressources des ménages.
Composition du ménage | Plafond APL des ressources (en euros) |
|---|---|
Personne seule | 4 949 |
Couple | 7 090 |
Personne seule ou couple + 1 personne à charge | 8 456 |
Personne seule ou couple + 2 personnes à charge | 8 646 |
Personne seule ou couple + 3 personnes à charge | 8 977 |
Personne seule ou couple + 4 personnes à charge | 9 311 |
Personne seule ou couple + 5 personnes à charge | 9 642 |
Personne seule ou couple + 6 personnes à charge | 9 975 |
Par personne à charge en plus | + 328 |
Le montant du loyer pris en compte dans le calcul de l’APL et des autres allocations logement est plafonné, en fonction de la zone géographique du logement.
| Zone | Personne seule | Couple | Personne seule ou couple, ayant une personne à charge | Par personne à charge supplémentaire |
|---|---|---|---|---|
| I | 308,50 € | 372,07 € | 420,52 € | + 61,01 € |
II | 268,87 € | 329,10 € | 370,32 € | + 53,90 € |
III | 252 € | 305,48 € | 342,52 € | + 49,09 € |
Au-delà d’un certain plafond de loyer, l’aide au logement est réduite, voire supprimée, quelles que soient les ressources du demandeur.
Plusieurs personnes ne sont pas concernées par le plafond de loyer des APL. Notamment :
| Composition du ménage | Conséquence | Zone I | Zone II | Zone III |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | Dégressivité | 1 048,90 € | 672,17 € | 630 € |
| Suppression | 1 234 € | 833,50 € | 781,2 € | |
| Couple | Dégressivité | 1 265,04 € | 822,75 € | 763,7 € |
| Suppression | 1 488,28 € | 1 020,21 € | 946,99 € | |
| Personne seule ou couple avec une personne à charge | Dégressivité | 1 429,76 € | 925,80 € | 856,30 € |
| Suppression | 1 682 € | 1 147,99 € | 1 061,81 € | |
| Par personne à charge supplémentaire | Dégressivité | + 207,43 € | + 134,75 € | + 122,72 € |
| Suppression | + 244,04 € | + 167,09 € | + 152,18 € |
Le montant de l’APL dépend de la situation familiale, des revenus du bénéficiaire et du loyer. Il est réduit, comme on l’a vu, à partir de certains loyers considérés comme élevés pour le secteur où réside le demandeur.
Vous trouverez plus bas une estimation du montant de l’APL pour différents loyers. Elle a été effectuée à partir du simulateur d’aide au logement de la CAF.
Le tableau suivant est une estimation effectuée avec le simulateur CAF pour une personne âgée seule, vivant en location dans une maison ou un appartement. Les ressources prises en compte sont équivalentes à la pension retraite moyenne : 1 400 €.
Lieu d’habitation | Montant de l’APL pour un loyer de 400 à 600 euros | Pour un loyer de 700 euros | Pour un loyer de 800 euros | Pour un loyer de 900 euros |
|---|---|---|---|---|
Zone 1 | 321 € | 321 € | 321 € | 321 € |
Zone 2 | 281 € | 232 € | 54 € | Non éligible |
Zone 3 | 265 € | 140 € | Non éligible | Non éligible |
Le tableau ci-dessous est une estimation effectuée avec le simulateur CAF pour un couple de personnes âgées, vivant en location dans une maison ou un appartement. Les ressources prises en compte sont équivalentes à deux pensions retraites moyennes cumulées : 2 800 €.
Secteur d’habitation | Montant de l’APL pour un loyer de 400 à 700 euros | Pour un loyer de 800 euros | Pour un loyer de 900 euros | Pour un loyer de 1 000 euros |
|---|---|---|---|---|
Zone 1 | 384 € | 384 € | 384 € | 384 € |
Zone 2 | 341 € | 341 € | 206 € | 30 € |
Zone 3 | 318 € | 254 € | 77 € | Non éligible |
L’aide au logement est accordée sous conditions de ressources du retraité (et des autres membres du foyer, le cas échéant). Ces conditions varient en fonction de trois facteurs :
Les revenus pris en compte dans le calcul des aides au logement sont les ressources nettes imposables. Il s’agit notamment des :
Des exonérations et abattements existent pour la déclaration fiscale de certaines de ces ressources. Elles se répercuteront dans le calcul des APL, ALS et ALF.
En revanche, le RSA, la prime d’activité, l’AAH et les allocations familiales ne sont pas incluses de calcul des revenus.
Attention : depuis le 1er janvier 2021, les ressources sont celles des douze derniers mois. Le calcul et le versement de l’aide au logement seront donc réalisés en temps réél, avec une actualisation tous les trois mois.
La demande d’aide au logement doit être effectuée auprès de la CAF ou de la MSA (si vous êtes salarié ou exploitant agricole, ou retraité de ce régime).
Voici les étapes à suivre :
La CAF ou la MSA examinera votre demande et vous informera de sa décision. Si votre dossier est accepté, l’aide au logement sera généralement versée directement à votre propriétaire, maison de retraite ou organisme de prêt accession.
L’aide au logement au retraité est tout à fait compatible avec l’aide sociale à l’hébergement (ASH). Cette aide peut être demandée par une personne âgée résidant en maison de retraite habilitée à l’ASH, si ses ressources ne suffisent pas pour s’acquitter du tarif hébergement de l’Ehpad ou du loyer de la résidence-autonomie où elle réside.
L’aide sociale est également accordée sous conditions de ressources. Or, l’aide au logement fait partie des ressources prises en compte par les services du département dans le calcul du montant de l’ASH.
Le retraité allocataire de l’ASH est tenu de reverser 90 % de ses revenus à la maison de retraite (y compris l’aide au logement, à un taux de 100 %). Il peut utiliser comme il le souhaite les 10 % restants, qui ne sauraient être inférieurs à 121 euros par mois.
À la différence de l’aide sociale à l’hébergement, récupérable sur la succession du retraité, sur les donations et en cas de retour à meilleure fortune, l’aide au logement n’est pas récupérable.
Dans le même ordre d’idée, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) n’est pas récupérable, alors que l’aide sociale à domicile (aide-ménagère, portage des repas, etc.) est remboursable sur la succession.
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Bo jours madame je suis retraité j ais un pension lié à la retraite qui se porte à 1100 euros .ont ne me versé que 60 euros d APL.je voudrais donc.savoir si tout cela et correcte .merci de me communiquer tout ceci ..madame monsieur je vous joint mes salutations les plus respectueuses
Bonjour,
je vous remercie pour votre commentaire et vous invite a vous rapprocher directement de votre caisse de retraite.
Belle journée a vous
J'ai 63 ans ,je suis retraitée et je souhaiterais vendre ma maison et prendre un appartement en location. J'ai 1050E de pension de retraite, aurai-je droit a une aide au logement?
Bonjour,
je vous remercie pour votre commentaire.
Merci de vous rapprocher du CCAS de votre commune.
Belle journée,
marine
Bonjour quelle ressource ne doit pas depasser pour avoir droit a l allocation logement
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Je vous invite à prendre contact directement avec le CCAS de votre commune pour vous aider à calculer votre Aide au Logement.
Cordialement
Bonjour, je suis une retraitée CNRacL depuis l'année passe
Et je voudrais faire ma demande , mais je sais pas comment calculer un solde IRCANTEC que j'ai reçu au mois de mai 2022 après 16 mois .
Aider moi a calculer
Bonjour,
Merci pour votre commentaire, je vous invite à prendre contact avec votre caisse de retraite qui vous aidera dans ce calcul.
Cordialement
Nous souhaitons que notre maman âgée de 86 ans habite plus près de chez nous afin qu'elle est plus de compagnie et d'aides nous avons trouvés un petit logement cela coûte 565 euros par mois mais ses ressources sont faibles 1000 euros par mois à quelle aide peux t' Elle bénéficier merci de me répondre cordialement Sauvage v
bonjour ; pourquoi la caf ne tiens pas compte des ressources nettes inscritent sur feuille d impot ? elle ne pratique pas les abattements qui se trouvent sur la feuille d impot comme plus de 65ans ? ou les premiers 10% qu en leve les impots sur le brut ( la totalite des pensions retraites sont prisent par la caf pour leur calcul APL ,merci
Bonjour je voudrais savoir si je continuerai à percevoir mon allocation ALS pour le mois de Février merci cordialement
ce n'est pas très clair car j'avais demandé ( étant future retraitée ) je voulais savoir si j'aurai droit à quelque chose ? sachant que j'ai un fils qui vit avec moi et qui ne travaille pas
Quel est le montant maximal des ressources pour prétendre aux APL?. Je suis veuve, âgée de 80 ans