Le montant de l’APA varie en fonction du degré de perte d’autonomie et des ressources du bénéficiaire. Les modalités de calcul de l’APA en maison de retraite diffèrent de celles de l’allocation perçue en cas de maintien à domicile. Découvrez comment calculer l’APA en Ehpad ou à domicile.
L’éligibilité à l’allocation personnalisée d’autonomie, APA, n’est pas soumise à condition de ressources, mais le montant de l’aide est calculé sur la base des ressources mensuelles du bénéficiaire.
Pour un couple, les revenus du conjoint, concubin ou partenaire pacsé sont aussi pris en compte. Le total est alors divisé par 1,7 pour calculer l’APA de l’allocataire.
À domicile, le montant de l’APA est égal à celui du plan d’aide (fixé par l’équipe médico-sociale) diminué d’une participation du bénéficiaire de l’allocation.
Le pourcentage de la participation du bénéficiaire et le montant de l’APA versée par les services du département sont indiqués sur la notification de décision envoyée après instruction du dossier d’APA.
La participation financière du bénéficiaire dépend de ses revenus.
Revenus mensuels du bénéficiaire | Participation du bénéficiaire |
---|---|
Jusqu’à 877,90 € (en 2024) | Participation nulle |
Entre 877,90 € et 3 233,10 € | La participation croît progressivement de 0 à 90 % du montant du plan d’aide de l’APA |
Au-delà de 3 233,10 € | La participation s’élève à 90 % du montant du plan d’aide de l’APA |
Les revenus pris en compte dans le calcul de l’APA sont :
Les ressources suivantes ne sont pas prises en compte :
Depuis la réforme de l’APA intervenue dans le cadre de la Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, les personnes dont le montant du plan d’aide de l’APA est élevé bénéficient d’un abattement :
Rappelons que depuis la réforme de 1999, les prix d’une maison de retraite de type Ehpad se décomposent en 3 parties :
En établissement, l’allocation de l’APA correspond à la différence entre le tarif dépendance de l’établissement et la participation laissée à la charge du bénéficiaire, celle-ci dépendant de son degré de dépendance (GIR), évalué à l’aide de la grille AGGIR. Les revenus du conjoint sont aussi pris en compte, le cas échéant. Le total est alors divisé par deux pour calculer l’APA de l’allocataire.
MONTANT APA = TARIF DÉPENDANCE – PARTICIPATION
Le calcul du montant de l’APA 2024 en Ehpad varie selon les revenus (voir les ressources mensuelles prises en compte dans la partie calcul de l’APA à domicile) :
Revenus mensuels du bénéficiaire | Participation du bénéficiaire |
---|---|
Jusqu’à 2 676,09 € | égale au tarif dépendance de l’établissement pour les GIR 5 et 6 (TD 5/6) |
Entre 2 676,09 € et 4 117,06 € | égale au TD 5/6, auquel s’ajoute 0 % à 80 % de la différence entre le tarif dépendance de l’établissement pour le GIR (TDGIR) du bénéficiaire et le TD 5/6 |
Au-delà de 4 117,06 € | égale au TD 5/6 plus 80 % de la différence entre le TDGIR et le TD 5/6 |
MM. Martin et Dupont résident dans un Ehpad de Nice et sont très dépendants. Ils bénéficient tous les deux de l’APA.
Le tarif de l’APA pour leur GIR (1 à 2) est de 19 € par jour, soit 570 € par mois.
151,2 + 80 % (570 – 151,2) = 486,24 € par mois.
Le montant de l’APA est versé mensuellement aux bénéficiaires ou aux professionnels prenant en charge les dispositions du plan d’aide.
C’est le Conseil départemental du lieu de résidence de la personne âgée qui verse l’APA. Cette allocation est financée par le budget du département.
On notera deux cas particuliers dans l’attribution de l’APA :
Le montant de l’APA permet de couvrir le besoin d’aide quotidienne d’une personne âgée pour accomplir les actes essentiels de la vie courante :
Calculez le montant de l’APA en EHPAD avec Cap Retraite !
Essayez, c’est gratuit 😉
En 2024, le montant mensuel des plans d’aide à domicile ne peut dépasser les plafonds de l’APA suivants :
Niveau de perte d’autonomie | Plafond du plan d’aide |
---|---|
Montant de l’APA en GIR 1 | 1 943,49 € |
Montant de l’APA en GIR 2 | 1 571,75 € |
Montant de l’APA en GIR 3 | 1 135,82 € |
Montant de l’APA en GIR 4 | 758,02 € |
En outre, si l’APA est inférieure à 34,96 €, elle n’est pas versée.
Le montant maximum de l’APA est rarement celui que vous recevez. N’hésitez pas à utiliser notre simulateur de l’APA, pour en savoir plus sur le montant de votre allocation en fonction de votre GIR.
Bon à savoir :
Le plafond du plan d’aide de l’APA à domicile peut être majoré dans deux cas :
L’apa est une aide financière qui a été mise en place afin d’alléger le poids des frais liés à la dépendance ou à une situation de perte d’autonomie partielle. De fait, sont éligibles à cette aide, les personnes qui :
Vous l’aurez compris, il existe deux types d’allocations APA. La première est valable en institution pour senior et la seconde dans le cas où il est encore à domicile.
Le montant de cette allocation est évalué par une équipe médico-sociale. La composition de ce groupe varie en fonction du département où vit l’allocataire. Cette équipe est généralement composée de médecins, de travailleurs sociaux, d’infirmiers etc…
Cette équipe intervient lorsqu’une demande d’APA leur est soumise. Un représentant de ce groupe se rend seulement au domicile du demandeur. La personne commissionnée est chargée d’évaluer le degré d’autonomie du demandeur grâce à la grille AGGIR.
Un outil nationalement reconnu pour procéder à l’évaluation du degré de dépendance de l’allocataire. Cette première estimation va permettre avant tout d’anticiper les besoins quotidiens de ce dernier.
Le représentant de l’équipe médico-sociale présent sur place examine le lieu de vie du demandeur, ainsi que des demandes et établit avec lui un plan d’aide.
L’objectif de cette visite est avant tout d’identifier les besoins du demandeur. La situation de l’aidant pourra aussi être abordée. La présence du représentant de l’équipe médico-sociale a aussi pour fonction d’informer sur :
-les prestations
-le reste à charge
-les moyens de paiement
-les aides et services à domicile
L’allocation personnalisée d’autonomie en établissement concerne ces deux types de structures :
Pour une installation dans ces deux types d’institutions, c’est le médecin coordonnateur qui est chargé d’établir le montant de l’APA. Il relève également de sa responsabilité d’établir le niveau de perte d’autonomie en fonction de la grille AGGIR.
Le médecin coordonnateur est aussi chargé de vérifier que l’établissement est capable d’accueillir un nouveau résident en fonction de son niveau de dépendance.
Après un décès, certaines aides peuvent être remboursables et même récupérables sur la succession du bénéficiaire. Rassurez-vous, ce n’est pas le cas de l’allocation personnalisée d’autonomie. Cela signifie que le montant d’un héritage, de donations ou le patrimoine légué, demeure intact au décès de la personne âgée.
Commencez par chercher un dossier de demande d’allocation personnalisée d’autonomie. Vous pouvez vous en procurer un en vous rapprochant:
En règle générale, comptez environ deux mois à partir de la date d’enregistrement de votre dossier pour obtenir une réponse à votre demande d’allocation.
Procurez-vous un dossier de demande d’APA auprès des organismes cités plus haut. Sachez qu’il existe une procédure d’attribution de l’APA si vous vous trouvez face à une urgence médicale ou sociale. Vous pourrez obtenir, à titre provisoire seulement, l’APA de la part du conseil départemental.
Si l’urgence médicale à laquelle vous faites face met en péril le maintien à domicile du demandeur, le conseil départemental verse une aide financière de 971,75 euros. Si l’urgence concerne une personne vivant dans un EHPAD ou une USLD, le conseil départemental prendra en charge la moitié du tarif dépendance pour un résident classé GIR 1 ou 2 (soit les plus hauts niveaux de dépendance).
Cette situation exceptionnelle peut durer jusqu’à 2 mois. À l’issue de ces deux mois, la demande d’APA entrera dans une procédure d’instruction ordinaire. Si cela n’est pas le cas, les versements seront maintenus jusqu’à la prise de décision.
Oui, il n’y a pas de frein à la demande d’aide personnalisée d’autonomie. APA et assurance vie ne s’excluent pas mutuellement.
Lors de votre demande d’APA, vous devrez déclarer les produits de votre contrat d’assurance vie dans la rubrique sur les ressources. Ils font partie des revenus pris en compte pour le calcul de l’APA, lorsqu’il s’agit d’un placement financier.
Il n’y a pas de conditions de ressources pour bénéficier de l’APA, mais le montant de l’APA accordé dépend de vos revenus.
Même si vous êtes propriétaire, vous pouvez faire une demande d’APA. D’ailleurs, vous n’avez pas besoin de déclarer votre résidence principale dans la rubrique sur vos ressources.
Vous indiquerez les revenus de location de vos autres biens immobiliers, le cas échéant. Même les biens et capitaux non placés doivent être déclarés, selon un barème. Mais, à nouveau, la résidence principale est exclue du calcul.
Attention, si vous êtes accueilli en Ehpad, votre ancien logement n’est plus considéré comme votre résidence principale à ce titre. Il doit alors être déclaré, si vous l’avez conservé.
Il n’y a pas de revenu maximal pour toucher l’APA. Une participation sera néanmoins demandée si vos ressources dépassent 877,90 € par mois (dans le cas de l’APA à domicile).
Le calcul de la participation dépend de vos revenus. Elle augmente progressivement de 0 à 90 %.
En Ehpad le calcul est un peu différent. Jusqu’à 2 676,09 €, vous payez seulement le ticket modérateur. Au-delà, une participation progressive s’y ajoute.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est l’une des principales aides financières pour les personnes âgées ou handicapées aux faibles ressources.…
L’accueil de jour Alzheimer est une solution d’accompagnement des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’un autre trouble…
La norme PMR énonce un ensemble de règles visant à permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder en toute sécurité…
Les personnes âgées et celles en perte de mobilité rencontrent souvent des difficultés pour se déplacer en toute sécurité. Les…
La garde de nuit à domicile permet aux personnes âgées, handicapées ou malades de continuer à vivre chez elles en…
Les troubles chroniques sont le signe de problèmes médicaux altérant les facultés cognitives d’une personne. Ils comprennent notamment des problèmes…
Voir les commentaires
Ma mère âgée de 92 ans perçoit l'APA pour le maintien à domicile et c'est moi sa fille qui ai le gré à gré et je m'occupe d'elle. Elle perçoit 470 € par mois, somme que je touche par le biais du CESU+. Or, il se trouve qu'effectivement elle perçoit 470 €, moi aussi, mais le problème, c'est qu'elle n'est jamais débitée sur son compte bancaire de cette somme. Est-ce normal ? a son décès, est ce que je devrai tout rembourser ? Merci pour votre réponse
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Il est préférable de vous adresser auprès du Conseil Départemental ou réside votre maman.
Bonne journée.
Laetitia
Bonjour,
Je suis à la retraite depuis le 1er octobre 2022, "anticipée" pour la reconnaissance de problèmes de santé qui m'empêche de reprendre un emploi, mais sans dossier de handicap. Je suis bénéficiaire de l'ASPA, et j'aimerais connaître les aides auxquelles je peux prétendre pour l'aide à domicile et portage des repas, dans le cadre du maintien à domicile, sans qu'on risque de demander une participation à mon fils. Si possible, j'aimerais aussi savoir comment sont constatés les GIR, car je suis autonome pour les soins corporels, bien que j'aurais besoin qu'on m'installe une douche à la place de ma baignoire, mais que je souffre de problèmes lombaires qui me handicape pour le ménage, de dépression allant jusqu'au syndrome de Diogène et d'hypertension. Je ne trouve rien à ce sujet dans le tableau des GIR, donc je ne sais pas si je peux entrer dans le cadre de l'APA. Merci
Bonjour,
Il faudrait vous rapprocher du CCAS de votre commune qui va définir avec vous les critères de l'allocation.
Bonne journee
Mes parents ont 3200 euros de revenu par mois. Si mon père va en ephad et paie 3000 euros ma mère n aura que 200 euro pour vivre et payer ses impôts. Est ce exacte?
Bonjour,
Je vous remercie pour votre commentaire , merci de vérifier les calculs avec votre caisse de retraite directement.
Belle journée a vous
qu'est ce que l'apan en hepad
Bonjour,
L'APA en EHPAD est une allocation qui est allouée a la personne âgée en fonction de son niveau de dépendance et de ses revenus lui permettant de réduire la mensualité qu'il devra verser a la maison de retraite.
Belle journée a vous
Bonjour, en Ephad à qui est versé le montant de l 'APA attribué, sur le compte de mon Papa ou à l'Ephad directement. Merci
Les revenus de ma maman en EPAHD ont baissés car mon papa est décédé depuis bientôt un an. Elle ne perçoit plus que la pension de réversion. Le montant de l 'APA peut-il être augmenté ?
Bonjour,
Je vous remercie pour votre message et vous invite a consulter le CCAS de la commune de votre maman qui pourra éventuellement réviser les critères de réversion.
Bonne journée,
Marine
L'EPAD dans lequel ma Maman va aller en urgence car perte d'autonomie soudaine ne possède pas de médecin coordinateur.
Qui à la possibilité de définir sont GIR.
Merci de votre réponse
Notre mère étant décédée le 16 mai, le versement de cette allocation est il versé à terme échu ou à échoir ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
je vous remercie pour votre commentaire.
Nous vous invitons a contacter directement le service APA de la commune de votre maman.
Toutes nos condoléances,
Bonne journée
Notre mère vient de changer d'EHPAD, elle reste dans le même département et touchait l'APA dans l'établissement précédent. Quelles sont les démarches à faire pour que cette allocation lui soit versée pour son nouvel EHPAD ? Sachant que cet établissement ne fait pas les démarches lui-même. Merci
Bonjour,
Nous allons vous contacter.
Très utile car je débute. Ma mère (99 ans,GIR2) est hospitalisée et j'ai peur qu'on la mette en Ehpad en sortant. Solutions ou biais pour éviter cela ? Téléphone pour APA Cours-la-Ville 69 ?