AUTRES SUBVENTIONS

D'autres subventions et allocations supplémentaires sont disponibles pour se prémunir des risques de dépendance future, et garantir aux personnes âgées un certain niveau de ressources, à domicile comme en maison de retraite. La plus connue est sans doute l'ASPA (l'allocation de solidarité aux personnes âgées), dont la réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2007 afin de simplifier son attribution, sur le modèle du RMI. Découvrez les conditions d'attribution et les démarches à effectuer pour l'obtenir.
Par ailleurs, l'ACTP (allocation compensatrice tierce personne), attribuée aux personnes en situation de handicap, concerne un nombre considérable de seniors. Cependant, après l'âge de 60 ans, il faut savoir que l'APA remplace l'ACTP. Enfin, d'autres subventions peuvent être attribuées par la mutuelle ou des sociétés d'assurance, si la personne âgée a souscrit une assurance-dépendance. Ces subventions permettront au bénéficiaire de percevoir une rente mensuelle en cas de perte d'autonomie, à domicile ou en maison de retraite.  

Cette allocation compensatrice pour tierce personne est versée par le département au titre de l'aide aux personnes handicapées. L' ACTP peut permettre d'indemniser les frais nécessaires à l’aménagement de l’habitat d’une personne handicapée, le salaire d’une aide à domicile ou le financement de l’hébergement en structure d'accueil. L'A.C.T.P. est calculée en fonction des ressources du requérant et de son niveau d'invalidité (Article L. 245-1 à L. 245-11 du Code de l'Action Sociale et des Familles).

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Cinquante après sa création, le minimum vieillesse prend sa retraite… A compter du 1er janvier 2007, il est remplacé par l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Le décret d’application a été promulgué le 13 janvier 2007, faisant suite à l’ordonnance N° 2004-605 du 24 juin 2004. Cette allocation unique vient se substituer à l’ensemble des prestations de solidarité sociale en vigueur jusqu’à présent.

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Il peut être judicieux de prévoir à l’avance la survenue d’un état de dépendance en souscrivant une police ad hoc (assurance dépendance).

Tenant compte de l'allongement de la durée de la vie et du risque croissant de dépendance corollaire et donc de perte d'autonomie, les compagnies d’assurance ont mis en place des contrats dépendance .

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Au mois d'avril 2009, quelques indices concernant les personnes âgées ont été légèrement revalorisés. Le montant des allocations pour personnes âgées comme les pensions de retraite, le minimum vieillesse (ASPA),  l'APA et  l'allocation adulte handicapée (AAH) a été augmenté de 1 à 6,9%.

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