Été 2026, les vagues de chaleur sont devenues structurelles. En EHPAD, les résidents sont les plus vulnérables : plus de 75 pour cent des décès liés à la canicule[2] de 2003 concernaient des personnes âgées en institution. Depuis, la réglementation a été considérablement renforcée. Voici précisément ce que la loi impose à votre EHPAD[1] entre le 1er juin et le 15 septembre.
Le Plan bleu : pierre angulaire du dispositif depuis 2005
Le Plan bleu est issu de l’arrêté du 7 juillet 2005, pris en application de l’article L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Il est codifié à l’article D. 312-160 du CASF. Tout EHPAD doit en disposer et l’activer chaque année du 1er juin au 15 septembre, période de veille saisonnière.
Le Plan bleu impose quatre obligations structurelles :
- Désigner un référent canicule, directeur ou médecin coordonnateur, joignable pendant la saison.
- Signer une convention avec un établissement de santé de proximité pour les transferts hospitaliers en urgence.
- Mettre en place un protocole d’alerte interne et de recommandations préventives pour le personnel.
- Disposer d’un système fixe de rafraîchissement ou d’une pièce rafraîchie accessible aux résidents (article D. 312-161 CASF).
L’arrêté du 12 février 2024, en vigueur depuis janvier 2025, a renforcé le Plan bleu en exigeant son intégration au projet d’établissement avec mesures opérationnelles détaillées et traçabilité.
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La pièce rafraîchie commune : obligation, pas option
L’article D. 312-161 du CASF impose à chaque EHPAD de disposer d’au moins une pièce rafraîchie accessible à tous les résidents. Le rafraîchissement peut être assuré par un système fixe (climatisation, VRV) ou par des moyens équivalents (brassage d’air, climatiseurs mobiles, volets adaptés, géothermie).
Les cibles techniques retenues par les ARS et les CPIAS dans leurs guides de bonnes pratiques sont 25 à 26 degrés Celsius en température opérative et 30 à 60 pour cent d’hygrométrie. Chaque résident doit pouvoir y séjourner au moins 3 heures par jour si la température ambiante de son lieu de vie habituel n’est pas maîtrisée.
L’établissement n’est pas obligé de climatiser toutes les chambres, mais il doit garantir cet accès quotidien à un espace rafraîchi pendant toute la saison.
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Hydratation, surveillance, alimentation : ce que doit faire le personnel
| Obligation | Référence | Mise en oeuvre |
|---|---|---|
| Hydratation minimale 1,5 L par jour | RBPP HAS-ANESM, plan canicule | Fiche de traçabilité individuelle, distribution toutes les 2 heures |
| Surveillance clinique renforcée | RBPP HAS | Température corporelle, fréquence cardiaque, signes de confusion, diurèse |
| Adaptation des repas | RBPP nutrition HAS | Repas froids, fruits riches en eau, soupes froides, sorbets |
| Rafraîchissement corporel | Plan canicule national | Linges humides, douches fraîches proposées 1 à 2 fois par jour |
| Information des familles | Plan bleu, arrêté 12 février 2024 | Communication écrite ou téléphonique, traçabilité |
L’hydratation minimale de 1,5 litre par jour fait l’objet d’une traçabilité individuelle obligatoire. La fiche de surveillance hydrique doit être consultable par la famille sur demande.
Les 4 niveaux du plan canicule national 2026
- Niveau 1 – Veille saisonnière (vert) : actif automatiquement du 1er juin au 15 septembre.
- Niveau 2 – Avertissement chaleur (jaune) : pic ponctuel ou épisode persistant non encore qualifié de canicule.
- Niveau 3 – Alerte canicule (orange) : déclenchement par le préfet sur la base des indicateurs biométéorologiques Météo-France (3 jours et 3 nuits consécutifs au-delà des seuils départementaux).
- Niveau 4 – Mobilisation maximale (rouge) : canicule extrême, durable ou aggravée par d’autres facteurs (sécheresse, pollution). Cellule interministérielle de crise activée.
La carte départementale est actualisée deux fois par jour sur le site de Météo-France. Le passage au rouge peut être déclenché même sans atteinte des seuils thermiques absolus, si la vulnérabilité des populations et la durée le justifient.
Information des familles : ce que l’EHPAD doit transmettre
Le Plan bleu impose l’information des proches, formalisée par l’arrêté du 12 février 2024. L’EHPAD doit communiquer :
- L’activation du Plan bleu en début de saison (juin).
- Le passage en niveau 3 ou 4 du plan canicule national.
- Les mesures spécifiques prises (pièce rafraîchie ouverte plus longtemps, hydratation renforcée, visites recommandées).
- Tout événement individuel concernant le résident (hospitalisation, alerte santé).
La traçabilité de ces communications doit pouvoir être présentée en cas de contrôle ARS. La famille peut demander par écrit copie du registre.
Que faire si l’EHPAD ne respecte pas ses obligations
Trois recours sont prévus, à activer progressivement :
- Signalement direct à la direction par écrit recommandé, avec demande de mesures correctives sous 48 heures.
- Saisine de l’ARS via le formulaire de réclamation en ligne de la délégation départementale. Le délai d’instruction est de 15 à 60 jours.
- Signalement national sur signalement.social-sante.gouv.fr pour les événements graves (déshydratation hospitalisée, décès suspect, manquements répétés). Le 3133 (ex 3977) reçoit aussi les alertes maltraitance, 7j/7 de 9h à 20h.
En cas d’urgence vitale, composer le 15. Conserver systématiquement les copies écrites de toutes les communications avec l’établissement.
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Tableau récapitulatif des références légales clés
| Obligation | Référence |
|---|---|
| Plan bleu obligatoire | Arrêté du 7 juillet 2005, articles D. 312-160 et L. 313-12 CASF |
| Pièce rafraîchie commune | Article D. 312-161 CASF |
| Référent canicule | Arrêté du 7 juillet 2005 |
| Mise à jour 2024-2025 | Arrêté du 12 février 2024 |
| Convention avec établissement de santé | Arrêté du 7 juillet 2005 |
| Loi ASV (qualité globale) | Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, article 58 |
| Numéro alerte maltraitance | 3133 (remplace le 3977) |
Questions fréquentes
L’EHPAD doit-il climatiser toutes les chambres ?
Non. La réglementation impose une pièce rafraîchie commune accessible à tous, pas la climatisation individuelle. Chaque résident doit pouvoir y passer au moins 3 heures par jour si sa chambre n’est pas maintenue à une température acceptable.
Quelle température maximale est tolérée dans les chambres ?
Aucune température maximale n’est fixée par la loi pour les chambres individuelles. Les bonnes pratiques HAS et CPIAS visent 25 à 26 degrés Celsius en pièce rafraîchie commune. Au-delà de 30 degrés dans une chambre, la surveillance clinique renforcée s’impose.
Mon parent refuse d’aller en salle rafraîchie, peut-on l’y forcer ?
Non. Le consentement de la personne âgée prévaut. L’équipe doit toutefois proposer plusieurs fois par jour, tracer le refus, et adapter la surveillance médicale. En cas de signes de coup de chaleur, l’avis médical s’impose.
Comment vérifier que l’EHPAD a bien un Plan bleu ?
Le Plan bleu doit être communicable. La famille ou le résident peut le demander par écrit à la direction. En cas de refus ou de silence, saisir l’ARS via son formulaire de réclamation.
Quels signes doivent alerter pendant une vague de chaleur ?
Confusion, somnolence inhabituelle, peau sèche et chaude, absence de transpiration, urines foncées ou rares, fréquence cardiaque rapide, température corporelle supérieure à 38,5 degrés. En cas de doute, contacter le 15.
-
[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
-
[2] Canicule
La canicule est une période où les températures sont très élevées pendant plusieurs jours, ce qui peut être dangereux pour la santé des personnes âgées.
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