Être aidant familial signifie assister une personne en situation de handicap dans des activités de la vie quotidienne, sans être un professionnel de l’aide à domicile. Cette tâche importante peut avoir des conséquences sur votre activité professionnelle et vos droits à la retraite. De nombreux dispositifs existent aujourd’hui pour faciliter votre quotidien et vous permettre de recevoir une rémunération ou un dédommagement.
Un aidant familial est un particulier qui apporte une assistance à un proche en situation de handicap, à titre non professionnel. On parle également d’aidant naturel. Il peut s’agir d’une présence ou de la réalisation d’actes nécessaires à la vie quotidienne (toilette, préparation de repas, ménage…)
Le statut d’aidant familial est reconnu par la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2005). Le Code de l’action sociale et des familles en donne d’ailleurs une définition précise, dans le cadre du chapitre portant sur la prestation de compensation du handicap (PCH).
L’article R.245-7 reconnaît ce statut aux individus entretenant un lien familial avec la personne handicapée aidée :
Est également considéré comme aidant familial le partenaire du parent d’un enfant handicapé qui reçoit la PCH et réside avec lui.
De nombreux Français offrent le même genre d’aide à un aîné de leur entourage, sans nécessairement être de sa famille.
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (2015) a donc élargi le statut d’aidant aux personnes qui assistent un senior en perte d’autonomie. On parle alors officiellement de « proche aidant » et certains droits diffèrent. D’après l’article L113-2 du Code de l’action sociale et des familles, il peut s’agir des individus suivants :
Il n’y a pas de démarches particulières à entreprendre pour « devenir aidant familial ». C’est la vie au quotidien auprès d’un proche ayant besoin d’assistance qui impose une réalité que partagent quelque 11 millions de particuliers en France.
À partir du moment que vous apportez une aide humaine à une personne âgée ou handicapée, sans être un professionnel du secteur médico-social, vous êtes un aidant. Le bénéficiaire de vos soins peut être un enfant handicapé tout comme un aîné dépendant ou un malade en fin de vie.
Le gouvernement a voulu reconnaître le soutien qu’apportent des millions de Français, souvent bénévolement et sans que cela soit leur métier.
Au regard du temps consacré à cette tâche, des aides, des arrangements salariaux et des dédommagements existent. Le but : permettre aux accompagnants d’accomplir leur mission dans de meilleures conditions.
« À titre non professionnel » ne signifie pas nécessairement gratuitement. Dans de nombreux cas, l’aidant familial peut recevoir un salaire ou un dédommagement pour le travail qu’il effectue.
L’aidant familial peut obtenir le statut de salarié, lorsque le proche aidé le rémunère pour les services qu’il lui octroie. Les démarches à effectuer sont alors les suivantes :
Les aides financières octroyées aux personnes dépendantes peuvent être utilisées pour rémunérer un aidant familial salarié en tant qu’aide à domicile. Il existe néanmoins des conditions liées aux relations familiales entre l’employeur et l’employé :
Le bénéficiaire de l’APA à domicile peut rémunérer un proche aidant, à l’exception de la personne avec laquelle il est en couple : conjoint, concubin ou partenaire de PACS.
Pour rappel : les personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4) de 60 ans et plus ont droit à l’APA pour contribuer au financement d’aides humaines ou techniques.
La PCH, partie aide humaine, peut servir à rémunérer un aidant familial, à l’exception de :
L’aidant ne doit pas :
Le montant de l’aide humaine en emploi direct s’élève à 17,35 € par heure (en 2024). Il peut être différent en fonction des besoins d’accompagnements et prestations réalisées.
Bon à savoir : lorsque l’état de santé de la personne handicapée le justifie, même son partenaire ou son obligé alimentaire peuvent être rémunérés avec la PCH. C’est le cas lorsqu’elle a besoin à la fois d’une présence constante ou quasi constante et d’une aide totale pour réaliser les actes de la vie quotidienne.
Certains proches d’un bénéficiaire de la PCH ne peuvent pas être rémunérés comme aides à domicile en utilisant cette allocation. Sont notamment concernés le conjoint et la personne à la retraite.
Ils peuvent néanmoins avoir droit au dédommagement pour aidant familial. Condition : ne pas avoir de lien de subordination (pas de relation employeur/employé) avec le bénéficiaire de la PCH.
Le montant du dédommagement est égal à la moitié du SMIC horaire net applicable aux emplois familiaux :
Les individus qui s’arrêtent de travailler pour venir en aide à une personne handicapée ou âgée peuvent bénéficier de divers dispositifs. Une allocation, notamment, peut être versée à l’aidant familial par la Caf ou la MSA.
L’accompagnant peut interrompre ses activités professionnelles pour apporter son soutien à un parent ou à un proche. Ce congé peut durer trois mois et être renouvelé, jusqu’à un an sur l’ensemble de la carrière du bénéficiaire.
Pendant cette période, l’aidant ne peut pas travailler, sauf en tant qu’aide à domicile employée par son proche, bénéficiaire de l’APA ou de la PCH.
Il s’agit d’un congé sans solde. Mais, il peut ouvrir droit à l’allocation journalière du proche aidant (AJPA).
C’est la CAF ou la MSA qui verse cette allocation à l’aidant familial ou au proche aidant (d’un senior bénéficiaire de l’APA).
Le proche aidé doit être :
L’indemnisation de l’AJPA est limitée à 22 jours par mois et à un total de 66 jours sur toute la durée du parcours professionnel du salarié. En 2024, elle s’élève à :
L’aidant familial ayant un enfant à charge dont l’état de santé nécessite des soins contraignants ou une présence importante peut bénéficier d’un congé de présence parentale.
L’enfant doit :
Ce congé peut durer jusqu’à 310 jours ouvrés par enfant et par maladie, accident ou handicap (à utiliser dans une période de 3 ans, en une ou plusieurs fois).
Il peut alors recevoir l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Elle s’élève à :
Un salarié peut prendre un congé de solidarité familiale pour accompagner un proche en fin de vie.
Le proche peut être :
La durée du congé de solidarité familiale est de 3 mois, renouvelable une fois.
Il ouvre droit à l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (Ajap). En 2024, cette indemnisation s’élève à :
Le droit au répit permet aux proches aidants de recourir à des solutions de relais pour souffler. Il est ouvert aux accompagnants des bénéficiaires de l’APA, dont la présence ou le soutien est indispensable.
Lorsque le plafond du plan d’aide est atteint et qu’ils ne peuvent être remplacés par un autre membre de la famille, ce droit peut être actionné.
Il permet de recevoir une aide financière limitée à 548,54 € par an (à compter du 1er janvier 2024) pour financer une solution de répit :
En outre, afin de soutenir davantage les proches aidants dans des circonstances exceptionnelles, une majoration du plan d’aide l’APA est prévue en cas d’hospitalisation de l’aidant. Cette mesure vise à garantir la continuité de l’accompagnement pour la personne aidée, en permettant le financement de solutions de relais adaptées durant l’absence de l’aidant principal. Cette majoration ponctuelle s’élève à 1 089,81 € maximum par hospitalisation (en 2024).
Les aidants familiaux bénéficient de plusieurs avantages fiscaux pour alléger la charge financière liée à l’accompagnement de leur parent.
Les aidants peuvent prétendre à un crédit d’impôt de 50 % sur la rémunération d’un salarié à domicile chez leur parent, éligible à l’APA. Cet avantage allège les coûts liés au maintien à domicile d’un proche âgé.
Ce crédit est plafonné à un montant maximal annuel, selon le type de prestations réalisées par l’intervenant à domicile.
Les contribuables soutenant financièrement des proches en ligne directe, tels que les parents ou les grands-parents, lorsqu’ils sont dans le besoin, bénéficient d’une réduction d’impôt. Cette mesure permet de déduire de l’impôt sur le revenu les sommes versées pour l’aide alimentaire ou le paiement d’un hébergement en établissement spécialisé, comme un Ehpad.
Pour bénéficier de cette réduction, les dépenses doivent répondre à un réel besoin de soutien du parent aidé et aux ressources de l’aidant.
Un abattement sur les revenus peut être appliqué pour l’aidant qui accueille une personne âgée dépendante à son domicile. Le contribuable peut ainsi déduire une somme forfaitaire de 3 968 euros par ascendant accueilli (montant en 2024).
Condition : l’ascendant doit être dans le besoin. S’il est âgé de 75 ans ou plus et a des revenus inférieurs à l’ASPA, cette condition est réputée remplie.
Au lieu de déduire la pension alimentaire, l’aidant peut choisir de recevoir une part supplémentaire pour le calcul de son impôt sur le revenu.
Condition : il accueille gratuitement chez lui un proche (autre que son conjoint ou enfant) bénéficiaire de la CMI invalidité ou d’une carte invalidité au titre d’une incapacité d’au moins 80 %. Les seniors bénéficiaires de l’APA en GIR 1 et 2 reçoivent automatiquement la CMI invalidité.
Aide | Conditions concernant le proche accompagné | Quoi et combien ? |
---|---|---|
Allocation journalière du proche aidant (AJPA) |
| Indemnisation pendant un congé de proche aidant 22 jours par mois (66 en tout) * 64,54 € par jour * 32,27 € par demi-journée |
Allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (AJAP) | Proche en fin de vie | Indemnisation pendant un congé de solidarité familiale Jusqu’à 3 mois * 60,55 € par jour * 30,28 € par demi-journée. |
Droit au répit | Personne âgée dépendante bénéficiaire de l’APA | Majoration du plan d’aide de l’APA pour des solutions de répit * Séjour de répit : 548,54 € par an * Hospitalisation : 1 089,81 € |
Crédit d’impôt | Ascendant éligible à l’APA | Crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses d’aide à domicile chez l’ascendant (plafonnées) |
Réduction d’impôt | Ascendant envers lequel l’aidant a une obligation alimentaire | Déduction de la pension alimentaire ou des coûts d’accueil en maison de retraite Selon les besoins de l’aidé et ressources de l’aidant |
Déduction d’une somme forfaitaire pour l’accueil au domicile de l’aidant 3 968 euros par ascendant accueilli |
Interrompre sa carrière professionnelle pour s’occuper d’une personne dépendante peut avoir une influence sur les droits à la retraite. Il existe aujourd’hui plusieurs avantages pour éviter de pénaliser les aidants familiaux.
Les périodes pendant lesquelles l’aidant familial interrompt ses activités professionnelles ou travaille à temps partiel pour s’occuper d’un proche peuvent être prises en compte pour la retraite.
Pendant ces périodes, l’accompagnant peut demander à être affilié gratuitement à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).
Cette affiliation s’effectue à l’assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale. C’est la Cnaf qui versera les cotisations.
Les conditions d’affiliation dépendent de la situation du couple aidant/aidé.
Le bénéficiaire du congé de proche aidant a systématiquement le droit à l’AVPF. Il doit demander le formulaire à la CAF ou la MSA.
L’affiliation à l’AVPF est possible lorsque l’aidant familial :
L’adulte aidé doit être l’un des proches suivants :
L’affiliation à l’AVPF est possible pendant 3 mois, renouvelable jusqu’à un an, lorsque l’aidant familial :
Les proches concernés sont les suivants :
L’aidant familial bénéficie d’un trimestre de majoration d’assurance par période de 30 mois. Autrement dit, il a droit à un trimestre d’assurance retraite gratuite en plus sans avoir à payer de cotisations. Cette majoration est limitée à 8 trimestres.
Les conditions diffèrent en fonction de la personne aidée :
L’aidant familial qui s’occupe d’un proche handicapé peut prendre sa retraite à taux plein dès l’âge de 65 ans, même s’il lui manque des trimestres pour la retraite.
Il doit être dans l’une des situations suivantes :
Comme on l’a vu, celui qui aide une personne handicapée peut bénéficier d’un dédommagement, lorsqu’il ne peut être rémunéré dans le cadre de la PCH.
Pour obtenir un dédommagement, l’aidant familial doit adresser une lettre à la MDPH, dans laquelle il précise son identité et ses liens familiaux avec le bénéficiaire de la PCH.
Il doit aussi se faire déclarer auprès de l’URSSAF et payer des cotisations sur l’argent ainsi reçu. Il devra par ailleurs déclarer ces sommes aux impôts.
Le salaire de l’aidant familial, rémunéré par le biais de la prestation de compensation, est calculé sur la base du tarif applicable pour l’aide humaine en emploi direct.
Le tarif horaire est de 17,35 € dans la plupart des cas (en 2024).
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est l’une des principales aides financières pour les personnes âgées ou handicapées aux faibles ressources.…
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CMI Invalidité ?
Qu'est-ce que c'est
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
La carte mobilité inclusion (CMI) a pour but de faciliter la vie quotidienne des personnes en situation de handicap et en perte d'autonomie.
Cette carte est accordée sous conditions et permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports.
Bonne journée.
Amandine
Bonjour,
Je suis maman d'un jeune homme de 21 ans handicapé à plus de 80%. Une pch aide humaine lui a été accordée car j'ai du réduire mon activité professionnelle. Cette pch est versée sur son compte bancaire. Moi, sa maman et son aidante, pourrais je récupérer cette pch et selon quelles formalités (d'après ce j'ai compris, je ne pourrais pas être considérée comme salariée).
Merci
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Pour récupérer la PCH en tant que parent aidant, adressez-vous à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) pour obtenir des informations précises sur les procédures et les possibilités légales.
Bonne journée.
Amandine
Ma sœur est atteinte de la maladie d'alzheimer je souhaite être proche aidant car bientôt retraitée quelles démarches dois-je effectuer.
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Pour devenir proche aidante, contactez les services sociaux locaux, les associations de soutien aux aidants.
Bonne journée.
Amandine
Ma fille est venue aider mon mari et moi même de puis juillet 2019. APA et GR3, puis je la déclarer maintenant et avoir un effet rétroactif pour ses points retraite ? Quel salaire dois je lui verser et quelles charges seront à régler à l,urssaf ?? Merci
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
Les possibilités de rétroactivité pour la déclaration de points retraite dépendent des règles spécifiques du régime de retraite ; consultez un expert en ressources humaines ou un professionnel du droit du travail pour des conseils précis sur le salaire et les charges URSSAF en fonction de la situation de votre fille.
Bonne fin de journée.
Amandine
Bonjour,
Je suis aidant de mon fils handicapé à plus de 80 %, j'avais dû arrêter à mi-temps mon emploi puis entièrement car il avait beaucoup de rendez-vous.
Je vais être à la retraite, puis-je continuer à avoir ce statut "aidant familial", est-ce que ma fille peut avoir maintenant ce statut car je suis devenue très fatiguée, elle travaillerait à mi-temps pour subvenir aux besoins de son frère mais sans vivre avec lui, mais vivant non loin, aurait la possibilité d'avoir elle-même ce statut.
Est-ce que le papa de mon fils vivant au domicile, à la retraite depuis plus de deux ans aussi, peut "se soustraire" à mon propre statut pour être lui-même aidant.
Merci pour vos réponses,
Kate
1. Vous pouvez continuer à avoir le statut d'aidant familial après votre retraite.
En effet, le statut d'aidant familial n'est pas lié à la situation professionnelle de l'aidant. Il suffit que la personne aidée soit toujours en situation de handicap et que vous lui apportiez une aide régulière.
2. Votre fille peut également avoir le statut d'aidant familial.
Pour cela, elle doit remplir les conditions suivantes :
Être la fille de la personne aidée ;
Avoir au moins 18 ans ;
Aider la personne aidée de façon régulière et non professionnelle.
Si elle travaille à mi-temps, elle peut tout à fait cumuler son emploi avec le statut d'aidant familial.
3. Le papa de votre fils peut également avoir le statut d'aidant familial.
Pour cela, il doit remplir les conditions suivantes :
Être le père de la personne aidée ;
Avoir au moins 18 ans ;
Aider la personne aidée de façon régulière et non professionnelle.
Comme il est déjà à la retraite, il peut également cumuler son statut d'aidant familial avec sa retraite.
Recommandations :
Il est important que vous vous rapprochiez de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département pour obtenir plus d'informations sur les conditions d'obtention du statut d'aidant familial.
Vous pouvez également demander un accompagnement à une association d'aidants familiaux.
Voici quelques informations complémentaires qui peuvent être utiles :
Le statut d'aidant familial permet de bénéficier de plusieurs aides financières, notamment l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
Les aidants familiaux peuvent également bénéficier d'un congé de proche aidant, qui peut être rémunéré.
Je vous souhaite bon courage dans votre rôle d'aidant familial.
merci pour vos conseils je vais essayer de m'occuper de ma maman mais je suis encore en activité mais suis en souffrance au travail et dois revoir la médecine du travail à la fin du mois et mon papa doit passer des tests car je pense qu'il a ne déficience sénile ou la maladie alzaimer depuis 2018 mais ne veut pas se soigner
Bonjour, je suis en cumul emploi retraite et l' état de santé de mon époux s'est beaucoup dégradé
J'envisage d'arrêter mon emploi à temps partiel pour m'occuper de mon mari
ai je le droit à un dédommagement en qualité d'aidant familial?
Merci pour votre réponse
Annie B
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
En tant qu'aidant familial, vous pourriez être éligible à des prestations ou des aides financières spécifiques en fonction de la législation et des programmes disponibles dans votre région, il est donc conseillé de vous renseigner auprès des autorités locales ou des services sociaux pour obtenir des informations précises sur les possibilités qui s'offrent à vous.
Bonne journée.
Amandine
Bonjour,
Je suis devenue aidant familial de ma mère âgée de 91 ans, veuve, dépendante classée Gir 2 et elle bénéficie de l'Apa.
Je suis donc payée avec une partie de cette aide, mais comme tout proche aidant, mon contrat Césu dépasse ce qui lui est allouée pour moi.
Ai-je le droit à une autre aide ?
Est-ce que j'ai la possibilité de faire reconnaître mon statue d'aidant familial ?
Depuis février 2023, comme ce statut n'existe pas, je suis déclarée comme Assistante de vie C, échelon 5, honnêtement, je ne sais pas si c'est la bonne classification. Ce travail est très lourd. Je m'occupe de tout, sauf qu'elle bénéficie de 1h30 Apa pour le ménage, mais j'en fais quand même et c'est mon frère qui s'occupe de ses papiers.
Merci pour votre réponse
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
En tant qu'aidant familial rémunéré dépassant l'allocation prévue par l'Apa, vous pourriez être éligible à d'autres aides, mais cela dépend des politiques locales. Vous pourriez également envisager de faire reconnaître votre statut d'aidant familial pour obtenir un meilleur soutien.
Bonne journée.
Laetitia
Bonjour je m occupe de ma sœur handicapée. Elle et en retraite et moi je touche le r s à nous vivons dans la maison familiale depuis le décès de maman. Comment percevoir une aide en etant aidant pour ma sœur merci pour votre réponse
Bonjour
Je vous remercie pour votre commentaire.
En tant qu'aidant de votre sœur, vous pouvez demander des renseignements auprès des services sociaux ou des organismes compétents dans votre région pour connaître les aides financières et les prestations disponibles pour les aidants familiaux.
Bonne Journée.
Laetitia