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    Trouver une aide à domicile

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    L’habitat participatif permet au senior d’être acteur de son projet de logement. Pour les seniors, participer à une telle aventure c’est concevoir son lieu de vie et s’associer à d’autres citoyens pour partager un mode de vie différent. Régie par la loi ALUR, cette forme de logement traduit des valeurs fortes de solidarité et d’échanges intergénérationnels.

    Qu’est-ce que l’habitat participatif en France? 

    L’habitat participatif est une forme d’accès au logement définie par la loi ALUR de 2014. Il s’agit d’une « démarche citoyenne » entreprise par un groupe de personnes souhaitant créer et concevoir ensemble leurs propres logements, avec des espaces communs.

    Cette démarche inclut l’acquisition du terrain ou des immeubles, la conception des logements, la construction et la future gestion des locaux. Bien sûr, les futurs occupants feront le plus souvent appel aux professionnels et corps de métier adaptés pour monter et mettre en œuvre le projet. 

    Un habitat groupé aussi adapté aux seniors 

    L’habitat participatif suppose une coopération étroite entre les porteurs du projet. Celle-ci ne s’arrête pas à la création et à la réalisation du projet, mais va plus loin avec un mode de vie partagé. En effet, les projets d’habitat participatif comportent des espaces communs où les habitants vont se rencontrer et mutualiser leurs ressources.  

    Les espaces partagés peuvent être très variés, en fonction des goûts et des besoins du groupe : 

    • jardin potager ou parc,
    • buanderie,
    • garage de vélos,
    • salle commune pour les repas et loisirs,
    • salle de sport,
    • chambres d’amis, etc.

    Cette forme d’habitat groupé convient également aux seniors désireux de définir leur projet de logement et d’échanger avec leurs voisins. Continuer à vivre chez soi sans être seul est finalement le souhait de tous les Français. Dans une société de plus en plus individualiste, les initiatives d’habitat participatif offrent une solution contre l’isolement des seniors

    Les communes au cœur de la démarche participative 

    Les futurs habitants ont généralement besoin de la coopération des collectivités locales et des bailleurs sociaux pour promouvoir leur projet dans la communauté. Au-delà des difficultés administratives, cette collaboration avec la localité peut au contraire être une opportunité pour les différentes parties. 

    Certaines communes s’associent aux personnes physiques porteuses d’une initiative d’habitat participatif pour promouvoir une économie sociale solidaire. Plusieurs logements peuvent ainsi être détenus par des bailleurs sociaux et s’adresser à des familles modestes ou à des personnes âgées. Cette mixité sociale et intergénérationnelle est l’un des maîtres-mots des nouvelles formes de logements voulues par la loi ALUR. 

    Des organismes HLM ou des collectivités peuvent même être à l’origine de ces projets, pour offrir des solutions de locatif social participatif. 

    Comment créer un projet d’habitat participatif pour senior?

    La création d’un projet d’habitat participatif se fait en plusieurs étapes :

    1. La définition du projet et la création du groupe 

    L’habitat participatif part d’une vision partagée par plusieurs personnes physiques ou morales :

    • L’idée de créer un habitat participatif peut germer dans l’esprit d’un individu ou d’un groupe d’amis
    • Elle peut également être lancée par une collectivité à la recherche de particuliers qui souhaiteraient participer à l’aventure. 
    • Le projet peut aussi s’adresser à un public spécifique comme les seniors d’une localité. 

    La formation du groupe implique une communication et du temps pour faire connaissance, puis identifier les points communs des futurs habitants. Les valeurs, besoins et attentes seront les fondements à partir desquels définir le futur projet. 

    Les membres du groupe doivent s’organiser et décider de la façon de communiquer et de prendre des décisions qui conviennent à tout le monde. Les décisions doivent être prises dans le respect de la volonté et l’autonomie de chacun. 

    2. La préparation d’un programme architectural et la définition du cadre 

    Les foyers réfléchissent à la façon dont ils imaginent leur futur habitat participatif. Comment seront leurs logements et quels espaces communs veulent-ils partager ? 

    Le groupe définit ses critères pour trouver un lieu d’implantation : site urbain ou rural, proximité des commerces, présence de services pour les personnes âgées, accessibilité et transports… Vient ensuite la phase de prospection pour trouver un terrain ou une commune prête à en allouer un, voire à participer au projet. 

    3. Le choix du statut juridique et l’évaluation du budget

    La loi ALUR de 2014 a créé deux statuts juridiques pour l’habitat participatif. Les porteurs du projet choisissent de quelle manière ils souhaitent s’associer pour monter et financer leur initiative immobilière. Deux types de sociétés sont reconnues par la loi, avec une nouvelle logique et des modes de financement différents. 

    Les statuts juridiques de l’habitat participatif
    Société coopérative d’habitants 
    Société d’attribution et d’autopromotion
    Objet
    (articles L201-2 et L202-2 du Code de la construction et de l’habitation) 
    Fournir à ses associés la jouissance de logements (en tant que résidence principale) et d’espaces partagés

    Contribuer au développement de leur vie collective
    Attribuer à ses associés la jouissance ou la propriété de logements (résidence principale), au prorata de leur participation financière

    Entretenir et animer les lieux de vie collective du projet
    Fonctionnement
    Les associés sont locataires de leur logementPaiement de redevances (sous forme de loyers) pour financer les frais liés à l’habitat (travaux, charges, taxes) et rembourser un emprunt collectif contracté pour construire l’immeuble
    Partage des coûts de construction, avec des emprunts souscrits à titre personnel

    Peut donner lieu à une copropriété
    Actions
    (articles L201-2 et L202-2)
    • Acquérir le terrain
    • Construire ou acquérir les immeubles pour les logements
    • Attribuer la jouissance des habitats aux associés
    • Gérer les immeubles
    • Entretenir et animer les lieux de vie collective
    • Offrir des services aux associés
    Document obligatoire
    (articles L201-8 et L202-3)
    Contrat coopératif entre la société et chaque associé, avant l’entrée en jouissance du logement
    État descriptif de division des lots et parties de l’immeuble
    Règlement (pour l’attribution de propriété) définissant les parties privatives et communes
    Sortie de la société
    Les redevances peuvent être partiellement remboursées à l’associé qui quitte le groupe (part acquise) 
    Les parts de l’associé peuvent être revendues, à condition que le nouvel habitant adhère au projet

    Il est recommandé de faire appel à un notaire pour définir le statut juridique de l’habitat participatif. 

    Les associés doivent par ailleurs évaluer leurs apports personnels disponibles et leurs possibilités d’emprunt, ainsi que le coût du projet. 

    4. La conception et la construction de la résidence

    Les plans du projet d’habitat participatif sont ensuite dessinés par un architecte, en fonction des besoins, des désirs et des moyens du groupe et de ses membres. 

    Puis la construction est réalisée par un maître d’œuvre ou par les futurs habitants eux-mêmes. Il ne reste plus qu’à investir les résidences et à commencer à vivre ensemble ! 

    Comment trouver un habitat participatif ? 

    Il est possible de rejoindre un projet d’habitat participatif à diverses étapes de sa construction et même plusieurs années après sa mise en œuvre. Le groupe fixe généralement les conditions d’adhésion de nouveaux membres. Les associés peuvent revendre leur logement ou leurs parts sociales dans la société, ouvrant la porte à de nouveaux occupants.

    De nombreuses personnes âgées préféreront intégrer un projet d’habitat participatif déjà en route. Plusieurs collectivités locales s’associent d’ailleurs à de tels projets pour leur donner une dimension sociale et créer des logements adaptés aux seniors dans une communauté qui pourra les entourer.  

    Certains seniors sont au contraire à l’origine de telles initiatives, comme ces deux femmes de l’habitat participatif « La Maison des Pourquoi Pas » à Bourges (Cher). L’une, âgée de 75 ans, et l’autre, tout juste à la retraite, ont décidé de tenter un nouveau type d’habitat dans leur ville pour « s’entraider et être solidaires ».   

    Pour trouver un groupe d’habitat participatif dans sa région, il est possible de s’adresser au Mouvement de l’Habitat Participatif France. Celui-ci recense plus de 900 projets et publie les annonces des groupes à la recherche de nouveaux habitants. 

    On trouve aujourd’hui des projets dans toute la France, mais surtout au sud-est, avec 51 initiatives autour de Lyon et 56 dans les environs de Grenoble. De nombreux groupes sont aussi implantés aux alentours de Paris, Lille, Strasbourg et Bordeaux. Les régions rurales ne sont pas en reste avec l’ouverture de projets véritablement dispersés partout en campagne.

    L’habitat participatif est-il adapté aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ?

    L’intégration d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer à un projet d’habitat participatif est délicate. Tout le concept est fondé sur la notion de participation à la création et au fonctionnement de l’habitat. Le déclin cognitif lié à la démence limite l’autonomie de la personne et n’est pas adapté à la nécessité de prendre des décisions.

    En revanche, rien n’empêche un couple dont l’un des membres souffre d’une maladie neurodégénérative de vivre dans un projet d’habitat participatif. Au contraire, la communauté peut aider l’aidant à assister son proche au quotidien, si ses membres consentent à relever le défi.

    Un senior résidant déjà dans un habitat participatif peut aussi voir ses facultés cognitives décliner au fil des ans. Dans ce cas, les voisins se mobiliseront souvent pour aider et soutenir le résident qui fait partie des leurs. Cette situation sera possible tant que la perte d’autonomie n’est pas trop importante, comme c’est le cas pour tout maintien à domicile d’un patient Alzheimer.

    Quels sont les avantages et les inconvénients de l’habitat participatif pour les seniors ? 

    L’habitat participatif présente à la fois des avantages et des inconvénients pour ses occupants et plus particulièrement pour les seniors. 

    Aavantages et inconvénients de l’habitat participatif
    AVANTAGESINCONVÉNIENTS
    Une construction moins coûteuse, grâce à la mutualisation Une organisation parfois complexe
    Un côté écologique, grâce à l’utilisation de matériaux verts La difficulté de trouver du foncier adapté
    Des liens sociaux forts et une solution contre l’isolement Le temps de mise en place et de construction du projet (en moyenne 7 ans)
    La conception d’une maison et d’un quartier à vos goûts et selon vos besoinsUne vie communautaire, qui peut limiter l’indépendance
    Le choix de voisins partageant les mêmes valeursLa nécessité de s’entendre avec ses voisins surtout pour les prises de décisions importantes 
    La possibilité pour les seniors de se sentir utiles en rendant des services aux membres du groupe La répartition des tâches doit être bien faite et respectée
    Le partage de l’expérience et des ressourcesLa nécessité pour la personne âgée d’être suffisamment autonome pour participer à la vie de la communauté 
    Un véritable soutien pour les habitants âgés

    L’habitat partagé s’adresse aux seniors qui sont capables d’être acteurs de leur projet de vie au sein du groupe. Les personnes âgées en perte d’autonomie auront plus de difficultés à s’intégrer dans des projets qui ne prévoient pas de prise en charge médicale. 

    Une aide à domicile peut toujours intervenir et les voisins se feront un plaisir de rendre service dans les limites de leurs disponibilités. Mais, pour un senior dont les besoins d’assistance se font croissants, l’accueil en résidence-services avec un personnel attentif ou en maison de retraite médicalisée avec une équipe soignante s’impose.

    Questions fréquentes 

    Combien coûte l’habitat participatif ? 

    L’habitat participatif n’a pas un coût spécifique. Tout dépend du projet de logements défini par les membres du groupe. En général, le logement revient moins cher qu’une habitation individuelle, car la construction est mutualisée et certains services sont mis en commun. Néanmoins, le fait de s’associer peut faire naître diverses idées qui ont elles-mêmes un coût (atelier de bricolage, salle des fêtes, etc.) 

    L’habitat participatif est-il un habitat inclusif ? 

    L’habitat participatif est défini par la loi ALUR, tandis que l’habitat inclusif est régi par la loi ELAN. Il s’agit de deux formes de logement différentes. Pour être inclusif, un habitat doit s’adresser aux personnes âgées ou handicapées, et être doté d’un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national.

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    Yaël A.,Rédactrice chez Cap Retraite

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