La fiscalité de la personne âgée en maison de retraite
Le 28/03/2017 - Maisons de retraite

L’accueil d’une personne âgée en maison de retraite peut s’avérer onéreux, surtout lorsque des dépenses liées à la dépendance s’ajoutent aux frais d’hébergement. Des réductions fiscales permettent d’alléger la facture des seniors imposables. Lorsque les aînés accueillis en établissement conservent la jouissance de leur résidence principale, ils peuvent dans certains cas bénéficier aussi d’une exonération de la taxe d’habitation. Éclairage sur les démarches et conditions d’obtention.

La fiscalité de la personne âgée en maison de retraite

Les frais liés à la dépendance de la personne âgée en maison de retraite

Lorsqu’une personne âgée en maison de retraite supporte des frais liés à la dépendance, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôt.

Cet avantage fiscal est accordé dans les structures suivantes :

  • établissement d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (Ehpad),
  • unités de soins de longue durée (USLD),
  • résidence-autonomie (ex-foyer-logement).

Si la personne âgée fréquente un accueil de jour, où elle supporte des dépenses liées à la dépendance (par exemple dans les structures dédiées à la prise en charge des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer), elle peut aussi bénéficier de cette réduction.

La réduction d’impôt pour la personne âgée en maison de retraite porte sur les dépenses liées à la dépendance et à l’hébergement (les tarifs hébergement et dépendance dans les Ehpad). Elle est calculée sur les dépenses effectivement supportées, c’est-à-dire après déduction des aides financières accordées à la personne âgée en maison de retraite :

  • allocation personnalisée d’autonomie (APA),
  • aide sociale à l’hébergement (ASH),
  • aides au logement (APL et ALS).

La réduction s’élève à 25 % des dépenses, plafonnées à 10 000 € par an par personne âgée en maison de retraite. La réduction d’impôt maximale sera donc de 2 500 € par an et par personne.

La réduction d’impôt pour les obligés alimentaires

Lorsque les proches – obligés alimentaires – de la personne âgée en maison de retraite l’aident à financer le coût de l’accueil en établissement, ils ont le droit à une réduction d’impôt. C’est le cas également en cas de maintien à domicile de la personne âgée.

Les aidants familiaux peuvent ainsi déclarer la pension alimentaire versée au titre des charges déductibles dans leur déclaration d’impôt.

Le montant de l’aide versée n’est pas plafonné. Néanmoins, il doit être justifié par les besoins réels de la personne âgée en maison de retraite ou à domicile. Cette dépense peut être déclarée qu’elle soit spontanée ou qu’elle intervienne dans le cadre de l’attribution de l’aide sociale à la personne âgée en maison de retraite.

En contrepartie, cette dernière doit indiquer les montants reçus dans sa déclaration de revenus.

Autres avantages fiscaux pour la personne âgée en maison de retraite

Si la personne âgée en maison de retraite conserve la jouissance de sa résidence principale, elle peut être exonérée de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle.

Les conditions pour bénéficier de l’exonération :

  • l’installation de la personne âgée en maison de retraite ou en USLD est durable,
  • la jouissance doit être exclusive (le logement doit être libre, sauf si l’occupant est le conjoint ou une personne à charge qui y résidait avant l’entrée de la personne âgée en maison de retraite).

En outre, le contribuable doit être soit :

  • âgé de 60 ans et plus, non passible à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF),
  • veuf,
  • infirme ou invalide,
  • bénéficiaire de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées), l’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) ou l’AAH (allocation aux adultes handicapés).

Dans tous ces cas, la personne âgée en maison de retraite doit avoir un revenu fiscal de référence pour l’année 2017 inférieur à 10 815 € pour une part et 1 444 € par quart de part supplémentaire. À noter que les personnes qui ont profité du maintien de l’exonération en 2014 ont droit à une majoration de ces seuils : 13 567 € pour une part fiscale.

La personne âgée en maison de retraite peut aussi bénéficier d’un allègement de la taxe foncière, voir à ce sujet notre dossier sur les avantages fiscaux pour les résidents en maison de retraite.

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