Créée en 2001 comme une révolution sociale, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est victime de son succès. Aujourd’hui, les conseils généraux n’en veulent plus, ne pouvant plus supporter le financement de ces allocations toujours plus nombreuses, et donc plus coûteuses. Une réforme s’avère indispensable. Explications.

L’APA face à l’évolution démographique

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) a été créée en 2001 pour répondre financièrement aux situations de dépendance des personnes âgées de plus de 60 ans, qui ont besoin d’une aide au quotidien. Mais, l’APA a été très vite victime de son succès, dépassant largement  les évaluations budgétaires du gouvernement Jospin !

En 2002, on comptait déjà 770 000 bénéficiaires, au lieu des 500 000 allocataires prévus pour 2,5 milliards d’euros. Au 30 juin 2008, l’APA concerne 1 094 000 personnes ! Le vieillissement de la population aidant, il est fort à parier que le nombre de personnes âgées souffrant d’une perte d’autonomie ne cessera de croître. En effet, en France, les statistiques prévoient un doublement des plus de 85 ans d’ici 10 ans ! Par conséquent, l’APA devra être étendue.

Les conseils généraux ne supportent plus la charge

La décentralisation a du bon… mais aujourd’hui, les conseils généraux de département ont du mal à remplir les nombreuses taches qu’on ne cesse de leur confier ! En effet, n’ont-ils pas assez à faire avec le RSA (anciennement RMI) et l’intégration professionnelle dans ce contexte de crise ?

Le financement de l’APA ne fait que grever un peu plus leurs marges de manœuvre financière, dans un contexte où la restriction est de mise. Ainsi, les collectivités locales seront contraintes de limiter leur part de participation aux dépenses provoquées par la dépendance, laissant le solde aux familles. Mais ces familles pourront-elles faire face ? Les enfants seront presque aussi âgés que leurs parents, ayant eux-mêmes besoin d’assistance… Le problème semble insoluble.

Le principe de solidarité réaffirmé

Le problème financier le plus lourd reste donc celui du financement de l’APA, largement sous-évalué au moment de sa création. En effet, il aura fallu procéder à un emprunt exceptionnel de 400 M€ pour couvrir l’explosion de la dépense, augmenté la participation financière de personnes qui en ont les moyens (ticket modérateur), renflouer les caisses de la CNSA grâce à la « journée de solidarité »… pour assurer la pérennité du dispositif.

Aujourd’hui, ces efforts ont permis de stabiliser le taux de couverture par la solidarité nationale à hauteur d’un tiers. Mais dans chaque département, la charge nette de l’APA représente plusieurs dizaines de millions d’euros, difficile à assumer. Une étude de l’INSEE pose clairement la question de « l’équilibre à trouver entre solidarité familiale et solidarité collective » pour une prise en charge efficace de la dépendance.

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Elsa Blanc,Rédactrice chez Cap Retraite

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