Seniors : tout savoir sur la Complémentaire santé solidaire
Santé

Publié le 15/11/2019 . Mis à jour le 06/12/2019

Publié le 15 Nov. 2019 . Mis à jour le 6 Déc. 2019

L’accès aux soins est aujourd’hui plus facile pour les personnes aux ressources modestes, notamment les seniors ayant une petite retraite, grâce à la Complémentaire santé solidaire. Découvrez si vous y avez le droit, quelles sont les dépenses de santé concernées et comment faire la demande.

Seniors : tout savoir sur la Complémentaire santé solidaire

Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?

La Complémentaire santé solidaire (CSS) est une aide de l’Assurance maladie. Le but : faciliter le paiement des dépenses de santé des personnes ayant de faibles revenus.

Elle remplace, depuis le 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide pour une complémentaire santé (ACS).

Quelles sont les dépenses de santé couvertes par la CSS ?

La Complémentaire santé solidaire (CSS) couvre entièrement la part complémentaire (autrement dit le ticket modérateur) des soins remboursables par l’Assurance maladie :

  • consultations chez des professionnels de santé (médecin, dentiste, infirmier, kinésithérapeute…) ;
  • prise en charge du forfait journalier à l’hôpital, sans limite de durée ;
  • médicaments,
  • prescriptions d’analyses médicales.

Le médecin ne pourra pas facturer de dépassements d’honoraires, sauf si le patient a des demandes particulières (par exemple visite à domicile non justifiée).

Le bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire est exonéré de la participation forfaitaire de 1 €.

Autres dépenses de santé concernées (avec des limites) :

  • lunettes: une paire par an,
  • prothèses dentaires et soins orthodontiques (tarifs plafonnés),
  • aides auditives (premier embout, premières piles, adaptation et suivi pendant deux ans),
  • certains dispositifs médicaux (cannes, déambulateurs…)

Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?

La Complémentaire santé solidaire est accordée sous conditions :

  • de ressources (celles des 12 mois précédant la demande),
  • d’éligibilité à la prise en charge des dépenses de santé par l’Assurance maladie.

Les plafonds de ressources dépendent de la composition du foyer.

Barèmes de la Complémentaire santé solidaire (au 1er avril 2019)
Nombre de personnesPlafonds pour la CSS gratuitePlafonds pour la CSS avec participation financière
AnnuelMensuelAnnuelMensuel
18 951 €746 €12 084 €1 007 €
213 426 €1 119 €18 126 €1 510 €
316 112 €1 343 €21 751 €1 818 €

 

Attention : si le demandeur dispose d’un logement à titre gratuit (propriétaire ou accueilli gratuitement) ou reçoit une aide au logement, un forfait logement est ajouté à ses ressources. Seront notamment concernées : les personnes âgées accueillies gracieusement chez un proche.

Forfait logement mensuel à ajouter aux ressources
Nombre de personnes du foyerPropriétaire ou occupant à titre gratuitBénéficiaire d’une aide au logement
167,17 €67,17 €
2117,55 €134,34 €
3141,05 €166,24 €

 

Les ressources prises en compte sont :

  • salaires,
  • retraites,
  • pensions alimentaires,
  • allocations chômage,
  • intérêts de compte de placement imposables…

Ne sont pas prises en compte :

  • RSA,
  • prestations liées à la dépendance : APA, etc.
  • revenus du capital non imposables…

Bon à savoir : Les personnes âgées qui reçoivent l’ASPA bénéficient d’un abattement sur le montant de cette allocation pris en compte dans l’éligibilité à la CSS.

Comment demander la CSS ?

La demande de Complémentaire santé solidaire peut être effectuée en ligne sur le site Ameli de l’Assurance maladie ou par courrier.

Des justificatifs devront être joints à la demande :

  • Asdir,
  • Avis de taxe foncière,
  • Avis de taxe locale d’habitation…

La décision de l’Assurance maladie intervient dans les deux mois à compter de la réception de la demande. L’éligibilité est annuelle. La demande doit donc être renouvelée tous les ans.

Bon à savoir : le renouvellement est automatique pour les aînés bénéficiant de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Combien coûte la Complémentaire santé solidaire ?

Il y a deux cas :

  • Personnes aux revenus les plus modestes : la Complémentaire santé solidaire est gratuite.
  • Personnes devant s’acquitter d’une participation : celle-ci dépend de l’âge de chaque membre du foyer (au 1er janvier de l’année d’attribution du droit).
Participation financière mensuelle du bénéficiaire
Âge au 1er janvierCas généralEn Alsace-Moselle
De 50 à 59 ans21 €7,30 €
De 60 à 69 ans25 €8,70 €
70 ans et plus30 €10,50 €
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