L’accès aux soins est aujourd’hui plus facile pour les personnes aux ressources modestes, notamment les seniors ayant une petite retraite, grâce à la Complémentaire santé solidaire. Découvrez si vous y avez le droit, quelles sont les dépenses de santé concernées et comment faire la demande.
Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire (CSS) est une aide de l’Assurance maladie. Le but : faciliter le paiement des dépenses de santé des personnes ayant de faibles revenus.
Elle remplace, depuis le 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide pour une complémentaire santé (ACS).
Quelles sont les dépenses de santé couvertes par la CSS ?
La Complémentaire santé solidaire (CSS) couvre entièrement la part complémentaire (autrement dit le ticket modérateur) des soins remboursables par l’Assurance maladie :
- consultations chez des professionnels de santé (médecin, dentiste, infirmier, kinésithérapeute…) ;
- prise en charge du forfait journalier à l’hôpital, sans limite de durée ;
- médicaments,
- prescriptions d’analyses médicales.
Le médecin ne pourra pas facturer de dépassements d’honoraires, sauf si le patient a des demandes particulières (par exemple visite à domicile non justifiée).
Le bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire est exonéré de la participation forfaitaire de 1 €.
Autres dépenses de santé concernées (avec des limites) :
- lunettes: une paire par an,
- prothèses dentaires et soins orthodontiques (tarifs plafonnés),
- aides auditives (premier embout, premières piles, adaptation et suivi pendant deux ans),
- certains dispositifs médicaux (cannes, déambulateurs…)
Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?
La Complémentaire santé solidaire est accordée sous conditions :
- de ressources (celles des 12 mois précédant la demande),
- d’éligibilité à la prise en charge des dépenses de santé par l’Assurance maladie.
Les plafonds de ressources dépendent de la composition du foyer.
| Barèmes de la Complémentaire santé solidaire (au 1er avril 2021) | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nombre de personnes | Plafonds pour la CSS gratuite | Plafonds pour la CSS avec participation financière | ||
| Annuel | Mensuel | Annuel | Mensuel | |
| 1 | 9 041 € | 753 € | 12 205 € | 1 017 € |
| 2 | 13 562 € | 1 130 € | 18 308 € | 1 525 € |
| 3 | 16 274 € | 1 356 € | 21 970 € | 1 830 € |
Attention : si le demandeur dispose d’un logement à titre gratuit (propriétaire ou accueilli gratuitement) ou reçoit une aide au logement, un forfait logement est ajouté à ses ressources. Seront notamment concernées : les personnes âgées accueillies gracieusement chez un proche.
| Nombre de personnes du foyer | Forfait logement mensuel à ajouter aux ressources |
|---|---|
| 1 | 67,84 € |
| 2 | 135,68 € |
| 3 | 167,91 € |
Les ressources prises en compte sont :
- salaires,
- retraites,
- pensions alimentaires,
- allocations chômage,
- intérêts de compte de placement imposables…
Ne sont pas prises en compte :
- RSA,
- prestations liées à la dépendance : APA, etc.
- revenus du capital non imposables…
Bon à savoir : Les personnes âgées qui reçoivent l’ASPA bénéficient d’un abattement sur le montant de cette allocation pris en compte dans l’éligibilité à la CSS.
Comment demander la CSS ?
La demande de Complémentaire santé solidaire peut être effectuée en ligne sur le site Ameli de l’Assurance maladie ou par courrier.
Des justificatifs devront être joints à la demande :
- Asdir,
- Avis de taxe foncière,
- Avis de taxe locale d’habitation…
La décision de l’Assurance maladie intervient dans les deux mois à compter de la réception de la demande. L’éligibilité est annuelle. La demande doit donc être renouvelée tous les ans.
Bon à savoir : le renouvellement est automatique pour les aînés bénéficiant de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Combien coûte la Complémentaire santé solidaire ?
Il y a deux cas :
- Personnes aux revenus les plus modestes : la Complémentaire santé solidaire est gratuite.
- Personnes devant s’acquitter d’une participation : celle-ci dépend de l’âge de chaque membre du foyer (au 1er janvier de l’année d’attribution du droit).
| Participation financière mensuelle du bénéficiaire | ||
|---|---|---|
| Âge au 1er janvier | Cas général | En Alsace-Moselle |
| De 50 à 59 ans | 21 € | 7,30 € |
| De 60 à 69 ans | 25 € | 8,70 € |
| 70 ans et plus | 30 € | 10,50 € |
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Commentaires (8)
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Mon mari touche 1220 euros de retraite par mois moi je n est aucun revenu avons nous le droit à la conplementaire gratuit
Bonjour Mme Benromdhane,
A première vue, il semblerait que puissiez avoir droit à une complémentaire santé avec participation financière. Vérifiez néanmoins si vous avez pris en compte toutes les ressources cités plus haut dans l’article. Puis faites une demande à partir de votre compte Ameli ou en envoyant un courrier à votre Assurance maladie.
Bien cordialement,
L’équipe de Cap Retraite
Bonjour, ma grand-mère est en EHPAD, toute sa retraite part dans l’établissement. Elle paye -enfin je paye- 190 euros par mois de mutuelle. J’ai fais une demande de CSS. Est ce que le fait qu’elle soit en EHPAD sera en sa faveur auprès de la CPAM pour le calcul sachant qu’elle avait une bonne retraite (environ 1700 euros) mais qu’elle ne touche rien.
Merci par avance.
Bonjour,
Je suis bénéficiaire de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (Aspa).
Ma question est la suivante:
Pour bénéficier de la nouvelle formule Complémentaire santé solidaire (CSS)
Quels sont les revenus pris en compte sont pour les calculs?
La totalité des sommes perçues ou mon Revenu fiscal de référence qui apparaît sur mon avis d’imposition?
Où puis-je trouver les textes de loi correspondant? J’ai fait plusieurs recherche mais c’est fastidieux…
Pouvez-vous répondre à ces questions, je vous remercie.
J’ai 69 ans cette année.
Cordialement
Michel Lafaurie