La Complémentaire santé solidaire (CSS) est une aide de l’Assurance maladie. Le but : faciliter le paiement des dépenses de santé des personnes ayant de faibles revenus.

Elle remplace, depuis le 1^er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide pour une complémentaire santé (ACS).

La Complémentaire santé solidaire (CSS) couvre entièrement la part complémentaire (autrement dit le ticket modérateur) des soins remboursables par l’Assurance maladie :

• consultations chez des professionnels de santé (médecin, dentiste, infirmier, kinésithérapeute…) ;
• prise en charge du forfait journalier à l’hôpital, sans limite de durée ;
• médicaments,
• prescriptions d’analyses médicales.

Le médecin ne pourra pas facturer de dépassements d’honoraires, sauf si le patient a des demandes particulières (par exemple visite à domicile non justifiée).

Le bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire est exonéré de la participation forfaitaire de 1 €.

Autres dépenses de santé concernées (avec des limites) :

• lunettes: une paire par an,
• prothèses dentaires et soins orthodontiques (tarifs plafonnés),
• aides auditives (premier embout, premières piles, adaptation et suivi pendant deux ans),
• certains dispositifs médicaux (cannes, déambulateurs…)

La Complémentaire santé solidaire est accordée sous conditions :

• de ressources (celles des 12 mois précédant la demande),
• d’éligibilité à la prise en charge des dépenses de santé par l’Assurance maladie.

Les plafonds de ressources dépendent de la composition du foyer.

Attention : si le demandeur dispose d’un logement à titre gratuit (propriétaire ou accueilli gratuitement) ou reçoit une aide au logement, un forfait logement est ajouté à ses ressources. Seront notamment concernées : les personnes âgées accueillies gracieusement chez un proche.

Les ressources prises en compte sont :

• salaires,
• retraites,
• pensions alimentaires,
• allocations chômage,
• intérêts de compte de placement imposables…

Ne sont pas prises en compte :

• RSA,
• prestations liées à la dépendance : APA, etc.
• revenus du capital non imposables…

Bon à savoir : Les personnes âgées qui reçoivent l’ASPA bénéficient d’un abattement sur le montant de cette allocation pris en compte dans l’éligibilité à la CSS.

La demande de Complémentaire santé solidaire peut être effectuée en ligne sur le site Ameli de l’Assurance maladie ou par courrier.

Des justificatifs devront être joints à la demande :

• Asdir,
• Avis de taxe foncière,
• Avis de taxe locale d’habitation…

La décision de l’Assurance maladie intervient dans les deux mois à compter de la réception de la demande. L’éligibilité est annuelle. La demande doit donc être renouvelée tous les ans.

Bon à savoir : le renouvellement est automatique pour les aînés bénéficiant de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Il y a deux cas :

• Personnes aux revenus les plus modestes : la Complémentaire santé solidaire est gratuite.
• Personnes devant s’acquitter d’une participation : celle-ci dépend de l’âge de chaque membre du foyer (au 1^er janvier de l’année d’attribution du droit).