L’accès aux soins est aujourd’hui plus facile pour les personnes aux ressources modestes, notamment les seniors ayant une petite retraite, grâce à la Complémentaire santé solidaire. Découvrez si vous y avez le droit, quelles sont les dépenses de santé concernées et comment faire la demande.

Qu’est-ce que la Complémentaire santé solidaire ?

La Complémentaire santé solidaire (CSS) est une aide de l’Assurance maladie. Le but : faciliter le paiement des dépenses de santé des personnes ayant de faibles revenus.

Elle remplace, depuis le 1er novembre 2019, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide pour une complémentaire santé (ACS).

Quelles sont les dépenses de santé couvertes par la CSS ?

La Complémentaire santé solidaire (CSS) couvre entièrement la part complémentaire (autrement dit le ticket modérateur) des soins remboursables par l’Assurance maladie :

  • consultations chez des professionnels de santé (médecin, dentiste, infirmier, kinésithérapeute…) ;
  • prise en charge du forfait journalier à l’hôpital, sans limite de durée ;
  • médicaments,
  • prescriptions d’analyses médicales.

Le médecin ne pourra pas facturer de dépassements d’honoraires, sauf si le patient a des demandes particulières (par exemple visite à domicile non justifiée).

Le bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire est exonéré de la participation forfaitaire de 1 €.

Autres dépenses de santé concernées (avec des limites) :

  • lunettes : une paire tous les deux ans (ou tous les ans pour les moins de 16 ans). Seuls les équipements (verres + monture) de classe A sont pris en charge par la CSS.
  • prothèses dentaires (listés dans un arrêté) et soins orthodontiques (tarifs plafonnés),
  • aides auditives (premier embout, premières piles, adaptation et suivi pendant deux ans),
  • certains dispositifs médicaux (cannes, déambulateurs…)

Qui peut bénéficier de la Complémentaire santé solidaire ?

La Complémentaire santé solidaire est accordée sous conditions :

  • de ressources (celles des 12 mois précédant la demande),
  • d’éligibilité à la prise en charge des dépenses de santé par l’Assurance maladie.

Les plafonds de ressources dépendent de la composition du foyer.

Barèmes de la Complémentaire santé solidaire (au 1er avril 2023)
Nombre de personnesPlafonds pour la CSS gratuitePlafonds pour la CSS avec participation financière
AnnuelMensuelAnnuelMensuel
19 719 €810 €13 120 €1 093 €
214 578 €1 215 €19 680 €1 640 €
317 494 €1 458 €23 616 €1 968 €
Plafonds de la Complémentaire santé solidaire 2022 (ex CMU-C et ACS)

Attention : si le demandeur dispose d’un logement à titre gratuit (propriétaire ou accueilli gratuitement) ou reçoit une aide au logement, un forfait logement est ajouté à ses ressources. Seront notamment concernées : les personnes âgées accueillies gracieusement chez un proche.

Nombre de personnes du foyerForfait logement mensuel à ajouter aux ressources
172,93 €
2145,86 €
3180,50 €
Le forfait logement de la CSS 2023 (ex CMU-C et ACS)

Les ressources prises en compte sont :

  • salaires,
  • retraites,
  • pensions alimentaires,
  • allocations chômage,
  • intérêts de compte de placement imposables…

Ne sont pas prises en compte :

  • RSA (revenu de solidarité active),
  • prestations liées à la dépendance : APA (allocation personnalisée d’autonomie), etc.
  • revenus du capital non imposables…

Bon à savoir : les personnes âgées qui reçoivent l’ASPA bénéficient d’un abattement sur le montant de cette allocation pris en compte dans l’éligibilité à la CSS.

Un bénéficiaire unique a droit à un abattement de 71 € (pour la CSS 2023). En cas de couple de bénéficiaires, l’abattement s’élève à 110 €.

Comment demander la CSS ?

La demande de Complémentaire santé solidaire peut être effectuée en ligne sur le site Ameli de l’Assurance maladie ou par courrier.

Des justificatifs devront être joints à la demande :

  • Asdir,
  • Avis de taxe foncière,
  • Avis de taxe locale d’habitation…

La décision de l’Assurance maladie intervient dans les deux mois à compter de la réception de la demande. L’éligibilité est annuelle. La demande doit donc être renouvelée tous les ans. Il est recommandé d’envoyer la demande de renouvellement entre quatre et deux mois avant la date d’échéance .

Bon à savoir :

  • Le renouvellement de la CSS est automatique pour les aînés bénéficiant de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
  • Les personnes bénéficiant du RSA et de l’ASPA bénéficient automatiquement de la complémentaire santé solidaire. Cette mesure est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. La demande de CSS est transmise systématiquement avec la demande de RSA ou d’ASPA. Le demandeur peut toutefois s’opposer à ce droit lorsqu’il soumet sa demande. Si la personne est déjà bénéficiaire du RSA, elle doit transmettre à sa caisse d’assurance maladie le formulaire S3711.

Combien coûte la Complémentaire santé solidaire ?

Il y a deux cas :

  • Personnes aux revenus les plus modestes : la Complémentaire santé solidaire est gratuite.
  • Personnes devant s’acquitter d’une participation : celle-ci dépend de l’âge de chaque membre du foyer (au 1er janvier de l’année d’attribution du droit).
Participation financière mensuelle du bénéficiaire
Âge au 1er janvierCas généralEn Alsace-Moselle
De 50 à 59 ans21 €7,30 €
De 60 à 69 ans25 €8,70 €
70 ans et plus30 €10,50 €
Le cas de la complémentaire santé solidaire avec participation financière

Questions fréquentes :

Comment choisir sa complémentaire santé solidaire ?

La personne bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire doit décider quel organisme gérera son contrat. Elle peut choisir entre :

  • sa caisse d’assurance maladie,
  • un organisme complémentaire (mutuelle, compagnie d’assurance, institution de prévoyance), apparaissant sur la liste des organismes complémentaires gestionnaires de la Complémentaire santé solidaire, sur le site www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr.

Si le demandeur ne précise pas son choix, la CSS est gérée par sa caisse d’assurance maladie.

Les droits et garanties sont les mêmes, quel que soit l’organisme gérant la CSS. Mais, si l’assuré a choisi un organisme gestionnaire et que le renouvellement de son droit n’est pas accepté, il bénéficiera d’un contrat de sortie pendant un an. Il s’agit d’un contrat de complémentaire santé avec des garanties proches de celles de la CSS et un tarif réglementé (double de la CSS avec participation).

Les personnes ayant déjà un contrat de complémentaire santé en cours doivent rester avec leur organisme gestionnaire, s’il est dans la liste. Celui-ci lui rembourse les cotisations en trop, le cas échéant.

Existe-t-il une mutuelle gratuite pour les personnes âgées ?

La complémentaire santé solidaire agit en fait comme une mutuelle gratuite pour les personnes âgées ayant une petite retraite.

Il existe deux niveaux de plafonds CSS (voir plus haut dans l’article). Pour les plus petites retraites, la complémentaire santé solidaire est entièrement gratuite. Pour les revenus modestes, il y a une participation limitée (à moins d’un euro par jour).

Quelle est la prise en charge de la complémentaire santé solidaire pour les lunettes ?

La complémentaire santé solidaire prend en charge une paire de lunettes tous les deux ans (verres et montures).

Il faut choisir des équipements de classe A, respectant des spécifications techniques que l’opticien saura vous indiquer. Il a d’ailleurs l’obligation de vous présenter au moins 17 montures de cette classe (ou 10 pour les enfants). Les différents types de verres sont pris en charge (unifocaux, multifocaux ou progressifs). Pour les verres teintés, la prise en charge est réservée à certains cas, comme la DMLA après chirurgie de la cataracte.

Les lentilles de contact sont aussi prises en charge pour certaines indications (myopie supérieure ou égale à 8 dioptries, etc.)

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Yaël A.,Rédactrice chez Cap Retraite

Commentaires (38)

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  1. Jean PIERRE

    Bonjour, je suis un retraité français expatrié et je dispose d’une pension de … J’ai également une carte vitale et je me demandais si je pouvais selon vous, bénéficier de la CSS ? Merci

    Répondre
    1. Amandine

      Bonjour

      Je vous remercie pour votre commentaire.
      Vous devriez vous renseigner auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) pour connaître vos options de couverture santé.
      Bonne journée.
      Amandine

      Répondre
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