Le passage en EHPAD[1] représente souvent un cap financier délicat pour les familles. Entre les tarifs d'hébergement et les frais liés à la dépendance[2], la facture peut vite s'alourdir. Heureusement, diverses aides existent pour alléger cette charge. Découvrons l'univers méconnu mais essentiel des caisses réservataires et des dispositifs d'aide de la CARSAT pour financer un séjour en maison de retraite médicalisée.
Les caisses de retraite : un soutien précieux pour les seniors
Lorsqu'il s'agit de financer un séjour en EHPAD, les caisses de retraite jouent un rôle crucial. Elles proposent diverses aides, parfois méconnues, qui peuvent faire une réelle différence dans le budget des seniors.
L'Assurance Retraite : le pilier du système
Au cœur du dispositif, on trouve l'Assurance Retraite, gérée par la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) et les CARSAT (Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail) au niveau régional. Ces organismes s'adressent principalement aux :
- Salariés du secteur privé
- Agents non titulaires de l'État
- Travailleurs indépendants
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L'une des aides phares proposées est le Plan d'Actions Personnalisé (PAP). Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les personnes qui ne peuvent pas bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). Le PAP peut inclure une prise en charge pour :
- Un accueil de jour en maison de retraite
- Un hébergement temporaire
Le montant de cette aide est plafonné à 3 000 euros par an et par personne. Il est essentiel de mentionner que le PAP n'est pas cumulable avec l'aide ménagère[3] du département.
La MSA : une solution pour les anciens agriculteurs
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) joue un rôle important pour les personnes ayant travaillé dans le secteur agricole.
Elle propose :
- La gestion de maisons de retraite non médicalisées, appelées MARPA[4] (Maisons d'Accueil et de Résidence Pour l'Autonomie)
- Un plan d'aide personnalisé pour les seniors à domicile, incluant une contribution pour l'accueil temporaire en maison de retraite
Des caisses spécifiques pour certaines professions
Certaines professions bénéficient de caisses de retraite dédiées, offrant des aides spécifiques :
- La Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) : Elle propose des aides pour le maintien à domicile[5] ou l'accueil en maison de retraite, sous conditions financières et familiales.
- La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF (CPR) : Elle offre une Prestation Spéciale d'Accompagnement (PSA) couvrant jusqu'à 80% du tarif d'hébergement en maison de retraite, avec un plafond de 5 404 euros et un complément possible de 1 500 euros.
Les caisses de retraite complémentaires : un soutien additionnel
En plus des régimes de base, les caisses de retraite complémentaires jouent un rôle important dans le financement des séjours en EHPAD.
AGIRC-ARRCO : un acteur majeur
L'AGIRC-ARRCO, qui gère la retraite complémentaire de la majorité des salariés du privé, est particulièrement active dans ce domaine :
- Gestion directe d'environ 90 établissements, dont plusieurs EHPAD
- Réservation de places dans 3 000 EHPAD partenaires
IRCANTEC : des subventions pour les EHPAD
L'IRCANTEC, caisse de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, accorde des subventions à un millier d'EHPAD partenaires.
CIPAV : une aide spécifique pour les EHPAD
La CIPAV, caisse de retraite des professions libérales, propose une aide dédiée au financement d'un accueil en EHPAD.
Conditions et démarches pour bénéficier des aides
Pour pouvoir prétendre à ces aides, certaines conditions doivent être remplies :
- La caisse de retraite sollicitée doit être le régime principal du demandeur
- Les aides sont généralement soumises à des conditions de revenus, variables selon les caisses
- Les prestations d'accueil temporaire s'inscrivent souvent dans des plans d'aide visant à favoriser le maintien à domicile
Pour entamer les démarches, voici les étapes à suivre :
- Retirer le dossier de demande auprès de l'agence locale de la caisse de retraite, du CCAS[6] de la mairie, ou du CLIC[7] (Centre Local d'Information et de Coordination)
- Fournir les justificatifs de revenus et les informations d'état civil demandés
- Dans certains cas, un évaluateur peut se rendre au domicile pour établir un plan d'aide adapté
Depuis quelques années, un dossier unique de "Demande d'aides à l'autonomie à domicile pour les personnes âgées" est disponible pour les retraités des régimes de base. Ce document simplifie les démarches en permettant de demander simultanément des aides comme le PAP ou l'APA.
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : une aide incontournable
L'APA est une aide essentielle pour de nombreuses personnes âgées en perte d'autonomie. Voici ce qu'il faut savoir :
- Elle s'adresse aux personnes de 60 ans et plus en situation de perte d'autonomie
- Elle contribue au paiement d'une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD et des USLD[8] (Unités de Soins de Longue Durée)
- Son montant varie en fonction du degré de dépendance et des ressources du bénéficiaire
L'aide sociale à l'hébergement : un coup de pouce supplémentaire
Pour les personnes dont les ressources sont insuffisantes pour couvrir les frais d'hébergement en EHPAD, l'aide sociale[9] à l'hébergement peut intervenir :
- Elle est versée par le conseil départemental
- Elle couvre la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne (et éventuellement de ses obligés alimentaires)
- Les sommes versées sont récupérables par le département, notamment sur la succession
Les aides au logement : ne pas les négliger
Même en EHPAD, il est possible de bénéficier d'aides au logement pour réduire la facture d'hébergement. Ces aides peuvent prendre la forme de l'APL (Aide Personnalisée au Logement) ou de l'ALS (Allocation de Logement Sociale), selon les caractéristiques de l'établissement.
La réduction d'impôt : un avantage fiscal à connaître
Les résidents imposables vivant en EHPAD ou en résidence autonomie peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt[10]. Cette réduction est calculée sur les dépenses d'hébergement et de dépendance, après déduction des aides reçues.
Des ressources pour s'informer et comparer
Pour aider les personnes âgées et leurs proches dans leurs démarches, plusieurs outils sont mis à disposition :
- Annuaire des départements : Pour trouver les services départementaux en charge de l'aide à l'autonomie
- Annuaire des points d'information locaux : Pour localiser les guichets d'accueil de proximité
- Annuaire des EHPAD : Pour obtenir des informations détaillées sur les établissements (statut, capacités, tarifs)
- Comparateur de prix : Pour évaluer les restes à charge après déduction des aides
- Annuaire des résidences autonomie : Pour explorer d'autres options d'hébergement
- Annuaire des services d'aide et de soins à domicile : Pour connaître les SSIAD[11], SPASAD, et SAAD disponibles
Le portail national d'information : une ressource centralisée
Créé par la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le portail national d'information est un outil précieux :
- Édité et animé par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
- Fruit de la collaboration de nombreux partenaires
- Offre une source centralisée d'informations sur les aides et services disponibles
L'importance des réseaux sociaux dans l'information
À l'ère du numérique, les réseaux sociaux jouent un rôle croissant dans la diffusion d'informations sur les aides disponibles. De nombreux organismes sont présents sur :
- X (anciennement Twitter)
- Dailymotion
- YouTube
Ces plateformes permettent de partager des informations actualisées, des ressources utiles et parfois même des témoignages de personnes ayant bénéficié de ces aides.
Vers une simplification des démarches
Face à la complexité du système, des efforts sont constamment menés pour simplifier les démarches des personnes âgées et de leurs aidants. L'introduction du dossier unique de demande d'aides à l'autonomie est un pas dans cette direction. À l'avenir, on peut s'attendre à voir émerger de nouvelles initiatives visant à rendre l'accès aux aides plus simple et plus rapide. La digitalisation des services, tout en maintenant des points de contact humains pour ceux qui en ont besoin, sera probablement au cœur de ces évolutions. L'enjeu est de taille : permettre à chaque personne âgée de bénéficier des aides auxquelles elle a droit, sans se perdre dans les méandres administratifs.
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[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
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[2] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
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[3] Aide ménagère
L’aide ménagère est un service qui aide les personnes à entretenir leur maison en prenant en charge des tâches comme le nettoyage, la lessive, ou la préparation des repas.
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[4] MARPA
La MARPA (Maison d’Accueil et de Résidence Pour l’Autonomie) est un lieu où les personnes âgées, encore autonomes ou semi-autonomes, vivent dans des appartements individuels avec des services communs et…
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Le maintien à domicile permet aux personnes âgées ou dépendantes de vivre chez elles en recevant l’aide nécessaire pour rester autonomes et en sécurité.
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[6] CCAS
Le CCAS est un organisme local qui aide les habitants en difficulté, notamment les personnes âgées, en leur offrant des services sociaux et des aides financières.
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[7] CLIC
Le CLIC est un centre local qui aide les personnes âgées en fournissant des informations et des conseils sur les services et les aides financières disponibles, ainsi que les démarches…
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[8] USLD
L’Unité de Soins de Longue Durée (USLD) est est un type de service de soins destiné aux personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux constants et d’une assistance importante…
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[9] Aide Sociale
L’aide sociale est une assistance financière fournie par l’État pour aider les personnes en difficulté à couvrir des besoins essentiels, comme le logement ou les soins en établissement.
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[10] Impôt
L’impôt est une somme d’argent que les citoyens et les entreprises paient régulièrement au gouvernement. Cet argent est utilisé pour financer des services publics comme les écoles, les routes, et…
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[11] SSIAD
Le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) un service qui fournit des soins infirmiers et de l’aide à domicile pour aider les personnes âgées ou malades à vivre chez…
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Je bénéficie de l APA ( Gir 4) pour des aides à domicile. Puis-je utiliser 2societes aide à domicile, la 1ere société ne pouvant pas assurer le nombre d heures nécessaires par jour ?
Bonjour,
Merci de votre commentaire,
Oui, vous pouvez faire appel à deux sociétés pour vos aides à domicile, à condition que cela respecte le plan d’aide défini par l’APA. Informez votre conseiller APA pour coordonner les services.
Bonne journée,
Amandine