Tout savoir sur la télémédecine pour les personnes âgées

La mobilité réduite et l’absence de spécialistes à proximité compliquent le parcours de soins de nombreux seniors. Heureusement, la télémédecine apporte une réponse et facilite l’accès à la santé des personnes âgées. Longtemps exclue des remboursements, cette pratique médicale est aujourd’hui bien encadrée et deux de ses composantes sont prises en charge par l’assurance maladie.

Tout savoir sur la télémédecine pour les personnes âgées

Qu’est-ce que la télémédecine ?

La télémédecine est « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication » (Code de la santé publique, article L6316-1). Concrètement, il s’agit d’assurer la prise en charge d’un patient, sans que celui-ci se trouve physiquement dans le cabinet du médecin. Pour ce faire, le médecin utilise Internet et différents médias facilitant le contact et le partage d’informations.

La télémédecine est réglementée par la loi HPST (Hôpital-Patients-Santé-Territoire) de 2009. Elle regroupe cinq actes :

  • téléconsultation: elle permet à un médecin généraliste ou spécialiste de réaliser une consultation à distance. Le patient peut éventuellement être accompagné d’un professionnel de santé ;
  • téléexpertise: lors de la prise en charge d’un patient, le médecin peut avoir besoin de s’entretenir avec un confrère, par email, WhatsApp, etc. ;
  • télésurveillance médicale: un médecin ou un infirmier interprète à distance les paramètres médicaux du patient. Cette pratique facilite le suivi médical des personnes âgées ayant besoin d’un suivi régulier et des patients atteints de maladies chroniques ;
  • téléassistance médicale: réalisation d’un acte de médecine avec l’aide d’un autre spécialiste, qui guide le praticien par vidéoconférence ou autre moyen de télécommunication ;
  • régulation médicale: elle permet à un médecin du SAMU (Centre 15) d’effectuer le diagnostic préliminaire d’un patient et de préconiser les soins appropriés.

Quels sont les bénéfices de la télémédecine pour les personnes âgées ?

Pour les personnes âgées, la télémédecine revêt de nombreux atouts. Elle :

  • limite les déplacements au minimum nécessaire,
  • permet un accès plus facile et rapide aux professionnels de santé, même dans les déserts médicaux,
  • permet de renouveler des ordonnances, sans retourner chez le médecin,
  • permet une prise en charge directement au sein de la maison de retraite,

La télémédecine est-elle remboursée pour les personnes âgées ?

Deux actes de télémédecine sont maintenant reconnus par la sécurité sociale. Depuis septembre 2018, la téléconsultation est prise en charge par l’Assurance maladie, tandis que la téléexpertise sera financée dès février 2019, pour certains patients.

Déjà depuis mars 2017, ces deux composantes de la télémédecine sont pris en charge dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Ces différentes prises en charge sont définies par des avenants à la convention médicale signée le 25 août 2016 entre l’Assurance maladie et les syndicats représentant les médecins libéraux.

Comment fonctionne la télémédecine en Ehpad ?

L’avenant no 2 de la convention médicale a créé deux actes de télémédecine pour faciliter la prise en charge des personnes âgées accueillies en Ehpad, ou en voie d’admission :

  • la téléexpertise,
  • la téléconsultation.

Ces pratiques de télémédecine concernent potentiellement quelque 650 000 personnes âgées accueillies dans des maisons de retraite médicalisées.

Qu’est-ce que la téléexpertise dossier traitant (TDT) ?

Cet acte de télémédecine permet à un médecin traitant d’échanger des informations médicales sur un patient avec son successeur. Il s’applique lorsque la personne âgée entre en Ehpad et change de généraliste.

La téléexpertise en Ehpad permet de :

  • poursuivre le suivi médical, après l’installation dans le nouveau lieu de vie,
  • informer le nouveau médecin des points nécessitant sa vigilance,
  • identifier d’éventuelles situations à risque (notamment en rapport avec les médicaments prescrits au patient).

Les professionnels de santé doivent obtenir l’accord du patient et effectuer un compte-rendu dans son Dossier médical partagé (DMP).

L’acte de téléexpertise est facturé par les deux médecins (20 €) :

  • à l’admission du résident en Ehpad,
  • au plus tard 2 mois après le changement de médecin traitant.

Qu’est-ce que la téléconsultation du médecin traitant en Ehpad (TTE) ?

Cet acte de télémédecine permet au médecin traitant de consulter un résident en Ehpad. Le but : limiter les déplacements et les hospitalisations.

Elle peut être demandée :

  • par le patient,
  • par un professionnel de santé de l’établissement,
  • en cas d’aggravation subite de l’état de santé du résident, sans qu’il soit nécessaire d’appeler le SAMU.

La téléconsultation en Ehpad nécessite également le consentement du résident (comme tout acte de télémédecine) et un compte-rendu dans son Dossier médical partagé.

Elle permet :

  • une interrogation médicale,
  • la collecte de paramètres médicaux pour le suivi du résident, avec l’assistance du personnel soignant de l’Ehpad,
  • la prescription d’ordonnances.

L’acte de téléconsultation est facturé comme une consultation de référence : 25 € (ou 30 € pour certaines catégories de consultations).

Qui est concerné par la téléconsultation ?

Depuis le 15 septembre 2018, la téléconsultation est prise en charge par l’Assurance maladie pour :

  • tous les patients, où qu’ils résident (Ehpad, domicile, toutes les régions de France…),
  • tous les médecins (toutes spécialités).

Le patient doit d’abord être connu d’un médecin traitant, disposant de son dossier médical et donc informé de sa situation médicale.

La téléconsultation est facturée 25 € (comme une consultation classique) ou 30 €, dans certains cas. Elle est prise en charge comme les visites au cabinet du médecin : 70 % remboursées par la sécurité sociale et 30 % par la complémentaire (ou 100 % en ALD).

Comment se passe la téléconsultation ?

Même s’il s’agit de télémédecine, la téléconsultation nécessite une prise de rendez-vous, comme une consultation classique. Elle requiert deux éléments :

  • une communication vidéo (Skype, FaceTime…) pour permettre un véritable échange avec le médecin,
  • la connexion à une solution sécurisée (pour protéger la confidentialité des données médicales transmises).

Si une personne n’a pas Internet ou ne sait pas s’en servir, comme c’est encore le cas de plusieurs personnes âgées, elle peut se faire aider d’un professionnel de santé (infirmière d’un SSIAD, pharmacien…)

Il existe également des cabines de téléconsultation, notamment dans les maisons de santé ou les pharmacies. Elles ont l’avantage d’être équipées de matériel permettant de prendre des mesures (balance, stéthoscope…)

Qui est concerné par la téléexpertise ?

À partir du 10 février 2019, la téléexpertise est étendue à d’autres patients, au-delà des personnes âgées résidant en Ehpad.

Un médecin peut demander à distance l’avis d’un confrère, lorsqu’il a besoin d’une expertise pour mieux assurer la prise en charge des patients suivants :

  • personnes en affection longue durée (ALD) – elles sont environ 12 millions en France,
  • patients atteints de maladies rares (environ 3 à 4 millions de Français),
  • personnes habitant dans des zones « sous-denses » (« déserts médicaux »),
  • résidents en Ehpad ou établissements médico-sociaux,
  • détenus.

À partir de la fin de l’année 2020, cette pratique de télémédecine devrait être étendue à d’autres patients.

Deux catégories de téléexpertise ont été définies, en fonction de la complexité du cas :

  • Niveau 1: l’expert n’a pas besoin de connaître le patient (interprétation d’examens médicaux ne nécessitant pas une étude de l’ensemble du dossier médical),
  • Niveau 2: l’expert doit connaître le patient (situation plus complexe : cancérologie, plaies chroniques…).

Pour la téléexpertise, la vidéotransmission n’est pas nécessaire, à la différence de la téléconsultation. Les communications doivent être sécurisées, comme pour tous les actes de télémédecine.

Combien coûte la téléexpertise ?

Le tarif de l’acte de téléexpertise dépend de la complexité et de la fréquence. Il est facturé en tiers payant et pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.

Tarifs des actes de téléexpertise
Niveau 1Niveau 2
Médecin requis

= Rémunération à l’acte

12 €/téléexpertise

Limite : 4 par an, par médecin, pour un même patient

20 €/téléexpertise

Limite : 2 par an, par médecin, pour un même patient

Médecin requérant

= Forfait annuel

5 €/téléexpertise10 €/téléexpertise
Limite : 500 € par an

La téléexpertise lors du changement de médecin traitant à l’occasion de l’entrée d’un patient dans un établissement (Ehpad) rentre dans la catégorie niveau 2, médecin requis (soit 20 €).

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