Pour la deuxième année consécutive, le budget 2009 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) n’a pas été entièrement utilisé. Quel va donc être le sort de ces millions d’euros destinés à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées ? Certains exigent déjà de reverser ces fonds aux Conseils Généraux qui peinent à financer les coûts de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Financer l'APA avec les excédents de la CNSA ? - Source de l'image : http://www.cnsa.fr 

300 millions d’euros inutilisés par la CNSA pour l’APA

L’agence de presse médicale (APM) a publié un rapport indiquant que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a enregistré en 2009 un excédent de 300 millions d’euros. Cet excédent est dû entre autres aux décalages entre le vote des crédits et la concrétisation des projets.

La CNSA gère les crédits pour l’accompagnement de la perte d’autonomie des personnes âgées et handicapées. Elle verse aux départements un concours au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Elle répartit aussi les crédits destinés au fonctionnement des établissements et services médico-sociaux accueillant seniors ou handicapés.

D’aucuns se demandent pourquoi l’utilisation du budget de la CNSA n’est pas optimisée, alors qu’il y a tant à faire. Avec le vieillissement de la population, le nombre de bénéficiaires de l’APA ne cesse en effet d’augmenter.

Reverser les excédents aux départements pour l’APA

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont effectué une mission d’enquête sur les excédents de la CNSA. Ces deux organismes ont recommandé aux ministères du Travail, de la Santé et du Budget de reverser 90 % des excédents à la Caisse maladie.

Mais devant les besoins grandissants des Conseils généraux pour financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées, « une telle décision serait incompréhensible » affirme l’Assemblée des départements de France (ADF).

L’ADF demande que les excédents soient reversés aux départements. Elle préconise de revoir le financement des postes de psychologues dans les maisons de retraite, actuellement assumé par les Conseils généraux et les résidents.

L’ADF souhaite également modifier la méthode de répartition  des frais de recrutement des aides soignantes des EHPAD. Enfin, elle propose que la CNSA augmentent son concours au financement de l’APA et de la PCH.

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Elsa Blanc,Rédactrice chez Cap Retraite

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