Malgré les aides et dispositifs en place, rester à domicile devient de plus en plus difficile ? Problème : votre proche ne veut pas entendre parler de l’EHPAD. Face à des parents âgés qui souhaitent vieillir chez eux, les familles se sentent souvent démunies. Pourtant il existe une 3ᵉ option oubliée ou méconnue : le centre de ressources territorial (CRT). Ce dispositif créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (encadré et financé par l’État) permet à un EHPAD[1] ou à un service à domicile d’apporter chez votre proche un accompagnement aussi renforcé qu’en établissement. De quoi éviter un placement précipité et écarter le risque de solitude. Vérifiez tout de suite si votre proche peut en bénéficier.
Le CRT : une solution méconnue pour rester chez soi
Le centre de ressources territorial (CRT) a été créé par l’article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Il s’agit d’une mission facultative, que peut porter un EHPAD ou un service à domicile.
Les deux interventions du CRT
Le cahier des charges prévoit de mener conjointement deux modalités d’intervention :
- Une mission d’appui aux professionnels du territoire : formation, appui administratif, mise à disposition de compétences et de matériel spécialisé. Elle s’adresse aux personnes âgées du territoire sans condition de niveau de GIR, ainsi qu’à leurs aidants.
- Un accompagnement renforcé à domicile, pour les personnes âgées en perte d’autonomie dont l’aide classique (aide à domicile, soins infirmiers) ne suffit plus. Ce volet vise aussi explicitement à soutenir les aidants familiaux et à prévenir leur épuisement, via un partage d’information régulier avec les équipes du centre.
Le centre de ressources territorial n’a pas vocation à se substituer à l’aide à domicile déjà en place chez votre proche : il intervient en complément, ou en renfort si besoin, des professionnels qui l’accompagnent déjà.
Ce service constitue, selon le cahier des charges, une alternative à l’entrée en établissement pour le senior et un appui pour toute la famille.
Le fonctionnement
Chaque structure sélectionnée reçoit une dotation annuelle de 400 000 euros pour remplir ses missions de CRT. Ce financement ne se substitue à aucun financement déjà perçu par ailleurs. Le cahier des charges précise que la part réservée à l’accompagnement renforcé à domicile doit couvrir une file active d’au moins 30 bénéficiaires, financée à hauteur de 900 euros par mois et par bénéficiaire.
Comment savoir si votre proche est éligible au centre de ressources territorial ?
L’éligibilité dépend principalement de la structure porteuse et de son territoire de rattachement.
L’EHPAD conventionné
Pour bénéficier de l’accompagnement renforcé à domicile, votre proche doit être suivi par un EHPAD partenaire ou par un service à domicile conventionné avec un EHPAD.
Une équipe de professionnels du grand âge évalue sa situation puis met en place un accompagnement adapté à ses besoins, dans le respect de son projet de vie. Cet accompagnement peut inclure : téléassistance 24 heures sur 24, téléconsultation, activités de loisir, ateliers de prévention, conseils pour adapter le logement, conseils diététiques.
Pour accorder la convention, l’ARS impose un “temps de médecin” assurant une présence effective dans l’EHPAD porteur, prioritairement le médecin coordonnateur. C’est cette présence médicale mutualisée qui permet au dispositif de proposer, à domicile, un niveau de suivi proche de celui d’un établissement. De plus, la mission d’appui aux professionnels du territoire cible « les personnes âgées, sans condition de niveau de GIR[2] et leurs aidants ».
Le CRT existe-t-il dans votre département ?
Tous les départements ne disposent pas encore d’un CRT actif. Le déploiement se fait progressivement depuis 2022, département par département, via des appels à candidatures régionaux pilotés par les ARS.
L’objectif national est d’atteindre 500 CRT d’ici 2028, pour une enveloppe totale de 200 millions d’euros. Certaines régions avancent plus vite que d’autres : l’Auvergne-Rhône-Alpes compte déjà 43 CRT et vise 60 d’ici 2027, la Nouvelle-Aquitaine cible 52 CRT d’ici 2030.
Renseignez-vous directement auprès de l’ARS de votre région pour connaître l’état d’avancement dans votre département.
Les autres solutions avant d’envisager une entrée en EHPAD
En attendant qu’un centre de ressources territorial soit effectif dans votre département, plusieurs dispositifs d’aide au maintien à domicile peuvent se mettre en place conjointement.
Les services de maintien à domicile
Selon le degré de dépendance[3], votre proche peut compléter le CRT ou solliciter ces aides :
- Services à domicile renforcés (SAAD, SSIAD, SPASAD) : ces services d’aide et de soins à domicile interviennent pour les gestes du quotidien (toilette, repas, ménage) comme pour le suivi médical courant (soins infirmiers). Ce sont souvent les premiers dispositifs sollicités et ils peuvent continuer d’intervenir en parallèle d’un CRT.
- Aide-soignante à domicile : elle assure une surveillance des indicateurs de santé de votre proche (tension, pouls) et l’accompagne dans les activités essentielles, en complément d’un infirmier si un suivi médical plus poussé est nécessaire.
- Téléassistance : ce dispositif d’alerte, actif 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, permet une intervention rapide en cas de chute ou de malaise. C’est souvent la solution la plus simple et la plus rapide à mettre en place en attendant qu’un dispositif plus complet se déploie.
EHPAD hors les murs
Souvent confondu avec le CRT, l’EHPAD hors les murs est un dispositif qui mobilise aussi les ressources d’un EHPAD au domicile. Le CRT est le cadre réglementaire officiel, financé par une dotation nationale dédiée, quand « EHPAD hors les murs » désigne plus largement la pratique d’accompagnement renforcé qu’un établissement peut proposer, avec ou sans mission CRT formalisée.
En clair : un EHPAD peut proposer un accompagnement hors les murs sans être un centre de ressources territorial labellisé, et inversement.
Comment engager les démarches pour bénéficier du centre de ressources territorial
Selon votre situation, trois points d’entrée permettent d’amorcer les démarches :
- Contactez l’EHPAD partenaire de votre secteur ou le service à domicile conventionné : certains portent déjà une mission de CRT, ou peuvent vous orienter vers celui qui la porte sur votre territoire.
- Le médecin traitant ou l’hôpital : En sortie d’hospitalisation notamment, le médecin traitant ou l’équipe hospitalière connaissent souvent les dispositifs territoriaux disponibles et peuvent faciliter la mise en relation.
- Les conseillers Cap Retraite : Si aucun CRT n’est actif dans votre secteur, ou si l’éligibilité de votre proche reste incertaine, nos conseillers peuvent vous orienter vers les solutions de maintien à domicile ou d’accueil adaptées à sa situation.
Le CRT retarde ou évite l’entrée en établissement tant que l’accompagnement à domicile reste suffisant pour garantir la sécurité de votre proche. Par contre, il ne remplace pas une entrée en EHPAD et devenir permanent, surtout si sa dépendance continue de s’aggraver.
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[1] EHPAD
Les EHPAD sont des établissements médicalisés qui accueillent des personnes âgées qui ont besoin de soins médicaux réguliers et d’une aide dans leur vie quotidienne.
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[2] GIR
Le GIR (Groupe Iso-Ressources) est un outil qui sert à évaluer le niveau d’autonomie des personnes âgées, en les classant selon leur besoin d’aide pour les activités quotidiennes.
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[3] Dépendance
La dépendance de la personne âgée désigne le besoin d’aide pour réaliser les tâches de la vie quotidienne en raison de problèmes physiques ou mentaux.
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