Le maintien à domicile d’une personne âgée qui commence à avoir des difficultés à effectuer seule toutes les tâches du quotidien peut s’avérer difficile. Pour favoriser l’autonomie des seniors qui vivent à domicile, le département octroie une aide-ménagère au titre de l’aide sociale légale. Découvrez les conditions d’attribution, le montant de l’aide sociale et les démarches à effectuer.

Qu’est-ce que l’aide-ménagère à domicile ?

L’aide-ménagère à domicile est une aide sociale légale accordée aux personnes âgées par le département.

L’aide sociale s’adresse aux personnes âgées qui ont des difficultés à effectuer seules certaines tâches du quotidien, mais n’ont pas le droit à l’allocation personnalisée d’autonomie : APA à domicile.

L’aide sociale départementale est une aide financière permettant de payer des heures d’aide à domicile :

  • entretien du logement et du linge,
  • aide pour la toilette et l’habillement,
  • aide à la préparation des repas.

Remarque : L’aide sociale légale pour les personnes âgées fait référence à un large ensemble de prestations visant à permettre aux aînés de bien vieillir. Elle comprend également l’aide sociale à l’hébergement (ASH), versée aux résidents en maison de retraite, lorsque leurs ressources sont trop faibles pour payer les frais de séjour.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide sociale départementale ?

Pour avoir droit à l’aide sociale à domicile, la personne âgée doit satisfaire à plusieurs conditions liées à sa situation et à ses revenus :

  • avoir plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail),
  • résider en France de manière stable,
  • avoir besoin d’une aide pour accomplir des actes de la vie quotidienne, sans toutefois être éligible à l’APA = être classé en GIR 5 ou 6, d’après la grille AGGIR d’évaluation de la perte d’autonomie,
  • avoir des ressources mensuelles (sauf aides au logement) inférieures à :
    • 803,20  € (montant de l’ASPA) pour une personne seule ;
    • 1 246,97 € pour un couple.

L’aide-ménagère au titre de l’aide sociale départementale ne fait pas intervenir l’obligation alimentaire, à la différence de la demande d’ASH.

Conseil Cap Retraite : Si vous ne pouvez bénéficier de l’aide-ménagère du département (âge inférieur ou ressources supérieures aux conditions), vous avez peut-être droit à une aide au maintien à domicile de la caisse de retraite.

Comment faire une demande d’aide sociale pour les personnes âgées ?

Vous devez retirer le dossier de demande d’aide-ménagère départementale auprès de la mairie ou du Centre communal d’action sociale (CCAS) du lieu de résidence de la personne âgée.

Dans ce dossier, vous fournirez des informations sur l’identité de la personne âgée et ses ressources.

Si le dossier est refusé, vous avez le droit de déposer un recours auprès de la commission d’aide sociale départementale.

Quel est le montant de l’aide sociale à domicile ?

Si la personne âgée est éligible à l’aide-ménagère au titre de l’aide sociale départementale, elle aura droit à un certain nombre d’heures d’aide à domicile, fixé par le département, en fonction de ses besoins.

Le nombre d’heures maximal est de 30 heures par mois, ou 48 heures pour un couple dont les deux membres bénéficient de l’aide-ménagère.

Bon à savoir : L’aide est versée directement au service d’aide à domicile, s’il est habilité à l’aide sociale, ou à la personne âgée si elle emploie directement son aide à domicile.

Une participation financière est parfois demandée de la personne âgée. Elle est fixée par le règlement d’aide sociale du département.

L’admission de la personne âgée à l’aide-ménagère de l’aide sociale peut être révisée en cas de changement de sa situation (perte d’autonomie, changement des revenus…)

En ouvre, une révision périodique est effectuée par le département tous les ans ou tous les deux ans.

L’aide sociale aux personnes âgées à domicile est-elle remboursable ?

L’aide-ménagère à domicile est une aide sociale légale et elle est donc récupérable.

Les sommes versées peuvent faire l’objet d’un recours contre :

  • le bénéficiaire revenu à meilleure fortune ;
  • sa succession ou un légataire : si la succession est supérieure à 46 000 € (et pour les dépenses à partir de 760 €) ;
  • un donataire (donations intervenues après la demande ou jusqu’à 10 ans avant).

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Yaël A.,Rédactrice chez Cap Retraite

1 Commentaire

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  1. jérémy

    Bonjour,
    Cette page m’a interloquée, étant en formation d’AES. Pour moi, il n’y avait que l’allocation personnalisée d’autonomie, fixée par le conseil départementale ou, si la personne est reconnue invalide, la prestation de compensation du handicape pour subvenir à ses besoins. En d’autre terme, une aide ménagère ne serait payée par le Département que si le bénéficiaire était reconnu en perte d’autonomie suffisante pour ouvrir des droits à l’aide ménagère.

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