Nouveau dispositif : le congé de proche aidant
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Publié le 14/01/2016 . Mis à jour le 15/04/2019

Publié le 14 Jan. 2016 . Mis à jour le 15 Avr. 2019

La nouvelle loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, parue au Journal officiel le 29 décembre 2015, renforce le soutien apporté à l’aidant familial, à travers plusieurs dispositifs. Découvrez l’un d’eux : le nouveau congé de proche aidant.

Nouveau dispositif : le congé de proche aidant

Qu'est-ce que le congé de proche aidait ? Définition

Le congé de proche aidant est un congé non rémunéré, d’une durée maximale de 3 mois, renouvelables sans dépasser un an sur la carrière du salarié. Il s’adresse aux personnes qui assistent au quotidien une personne âgée ou handicapée dans des actes de la vie courante.

De nombreux salariés viennent en aide à un proche âgé ou handicapé après une journée de travail déjà bien chargée. En cas de dépendance lourde ou de situation de crise, l’aidant peut avoir besoin de s’absenter de son travail. Jusqu’à présent, le congé de soutien familial s’adressait aux aidants dans cette situation.

Pour renforcer le soutien dont bénéficient les aidants, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a transformé ce dispositif en « congé de proche aidant », dont les conditions ont été assouplies.

Ce congé peut également être transformé par l’aidant en temps partiel ou être fractionné, avec l’accord de l’employeur. Dans ce cas, ce dernier doit être averti 48 heures en amont, dans la mesure du possible. En cas d’urgence, le congé de proche aidant peut être immédiat.

Les nouvelles conditions du congé de proche aidant

Quelque 8 millions d’aidants accompagnent une personne âgée ou handicapée en France. La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a souhaité englober un maximum de ces aidants.

Publié au Journal officiel le 21 novembre 2016, le congé de proche aidant est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les nouveautés introduites par la loi ASV, par rapport au congé de soutien familial, qu’il remplace, sont les suivantes :

  • le congé concerne tous les aidants non professionnels, sans la condition de lien de parenté autrefois requise ;
  • les personnes aidées peuvent également être accueillies en établissement et pas seulement résider à domicile ;
  • le congé peut être remplacé par une activité à temps partiel et être fractionné;
  • le congé est élargi aux personnes aidées classées en GIR 3 (au lieu d’être réservé aux aidants de personnes en GIR 1 ou 2) ;
  • l’aidant salarié peut prévenir son employeur 15 jours avant le congé, et non plus un mois.

Les conditions pour bénéficier du congé de proche aidant sont donc les suivantes :

  • l’aidant doit avoir une ancienneté de deux ans dans l’entreprise,
  • la personne âgée réside en France de façon stable et régulière,
  • la personne aidée doit être en perte d’autonomie (le degré sera fixé par décret).

Les aidants qui peuvent en bénéficier sont :

  • le conjoint, partenaire pacsé ou concubin,
  • un parent ou allié,
  • un aidant résidant avec la personne dépendante,
  • un individu qui entretient des liens étroits et stables avec l’aîné.
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