Quitter une résidence senior pour un EHPAD : procédures, délais et coût

Quand envisager de quitter une résidence senior pour entrer en EHPAD ?

La résidence senior s’adresse surtout aux personnes âgées encore autonomes ou en très faible perte d’autonomie. Elle offre un cadre de vie sécurisé, avec des services pratiques et des activités favorisant la vie sociale. 

L’aide à domicile y est généralement assurée par des intervenants extérieurs et facturée en supplément.

Par ailleurs, qu’il s’agisse d’une résidence services ou d’une résidence autonomie, cette solution de logement n’est pas médicalisée. Si le résident a besoin de soins, il faut également mettre en place un service de soins infirmiers à domicile. Résultat : plus les besoins d’accompagnement augmentent, plus le recours à des prestations externes est important.

Lorsque la santé ou l’autonomie se détériore au point que le résident nécessite un accompagnement constant, cette solution peut devenir très onéreuse et finalement moins adaptée qu’un accueil en EHPAD.

Plusieurs signes indiquent qu’il est temps d’envisager de quitter la résidence senior pour un EHPAD.

Un besoin d’assistance quotidienne

En résidence senior, la personne âgée fait généralement appel à une aide à domicile de manière ponctuelle. Ménage, entretien du linge, jardinage et parfois aide à la toilette… Les interventions restent limitées. 

Une personne qui nécessite une aide pour le lever, le coucher, la toilette et l’habillage, puis les déplacements dans son logement doit être accompagnée de manière constante. Lorsqu’elle a besoin d’assistance dans la majorité des gestes du quotidien, la dépense peut rapidement être conséquente. 

Par ailleurs, le risque de chute augmente si elle ne peut pas appeler de l’aide immédiatement, par exemple pour aller aux toilettes ou pour d’autres déplacements.

Des besoins en soins plus complexes ou fréquents

Des services de soins infirmiers à domicile peuvent être mis en place en résidence senior, sous prescription médicale. Cependant, les SSIAD interviennent généralement de façon programmée et surtout de jour. 

Certains SSIAD peuvent assurer des passages ponctuels le soir ou la nuit. Cette solution permet de prolonger le maintien en résidence senior lorsque les besoins restent limités. Mais elle ne remplace pas une surveillance continue. 

En EHPAD, le personnel soignant comprend des infirmiers et aides-soignants, présents en continu. 

• La nuit, un ou plusieurs professionnels restent de garde. Le résident peut donc bénéficier de soins à tout moment ;
• Le personnel soignant s’occupe aussi de l’administration des médicaments ;
• Il est formé à la prévention des escarres chez les personnes alitées ou immobilisées.

Des hospitalisations fréquentes et un besoin de récupération 

Si la personne âgée fait des allers-retours fréquents à l’hôpital, elle peut aussi avoir besoin d’un accompagnement médical plus étroit. 

Les EHPAD emploient souvent des professionnels du secteur paramédical : 

• kinésithérapeute ;
• ergothérapeute ;
• orthophoniste ;
• psychomotricien… 

L’organisation de soins de réadaptation est plus facile en maison de retraite médicalisée. Les locaux sont généralement mieux adaptés pour les séances de rééducation. 

Un déclin cognitif qui menace le maintien en résidence senior

Une personne âgée atteinte d’une pathologie neurodégénérative, telle que la maladie d’Alzheimer, a également besoin d’un accompagnement que la résidence senior ne peut généralement pas assurer.

Désorientation, déambulation, pertes de mémoire plus fréquentes, troubles du comportement… Autant de symptômes qui rendent difficile la vie dans un cadre où la personne reste très indépendante. 

La prise en charge en résidence senior, tout comme la configuration des lieux, n’est généralement pas adaptée aux stades modérés ou avancés des démences.

Bon à savoir : les résidences seniors posent l’autonomie de la personne âgée comme condition à l’admission et au maintien du contrat de location. Dans certains cas, un niveau d’autonomie GIR 5 ou 6 est exigé. Dans d’autres, des résidents en GIR 4 peuvent continuer à vivre dans la résidence. Les GIR 1 à 3 sont beaucoup plus rarement acceptés. La perte d’autonomie est donc souvent un motif de résiliation du bail à l’initiative de la résidence.

Comment organiser la transition d’une résidence senior vers un EHPAD ?

Le passage d’une résidence senior à un EHPAD est un changement qui doit être bien organisé pour garantir une transition en douceur. 

Évaluer la perte d’autonomie et les besoins de prise en charge du senior

Avant de chercher un EHPAD pour accueillir la personne âgée, il est judicieux d’évaluer plus précisément son niveau d’autonomie et ses besoins d’aide.  

Si l’entrée en EHPAD n’est pas immédiate, une demande d’APA à domicile peut être utile. Dans ce cadre, l’équipe médico-sociale du département évalue la perte d’autonomie (niveau GIR). Si le senior est éligible à l’APA, cette allocation permet de financer des aides en attendant de trouver une place en établissement. 

Si le départ est urgent ou déjà décidé, le premier interlocuteur est le médecin traitant. Il peut évaluer l’état général de la personne, préciser ses besoins de soins et remplir le volet médical du dossier d’admission en EHPAD. En cas de troubles cognitifs, un neurologue, un gériatre ou une consultation mémoire peut compléter l’évaluation. Cependant, cette démarche ne doit pas retarder la recherche d’un établissement adapté. 

Préparer le dossier d’admission en EHPAD 

Le senior ou une personne de son entourage doit ensuite remplir un dossier d’admission en EHPAD à soumettre à la maison de retraite envisagée. 

Ce formulaire Cerfa 14732*03 comporte deux parties : 

• un volet administratif, réunissant des informations sur l’état civil du senior, son lieu de vie, les prestations dont il bénéficie, etc. Il est rempli par le senior ou un proche ;
• un volet médical, fournissant des détails sur le contexte médical, les pathologies, les traitements, les éventuels troubles du comportement, ainsi que des données sur l’autonomie. Il est renseigné par le médecin traitant ou un autre médecin.

Le dossier d’admission permet à la direction et au médecin coordonnateur de l’EHPAD de s’assurer que l’établissement est en mesure de prendre en charge le senior.

Le choix d’un EHPAD adapté aux besoins du senior

Une fois le dossier d’admission rempli, il est recommandé de l’envoyer à plusieurs établissements susceptibles de convenir au senior. 

Avant de chercher un EHPAD, les critères de choix de la maison de retraite doivent être définis avec soin :

• besoins d’accompagnement du senior : nécessite-t-il une prise en charge spécifique, notamment au sein d’une petite unité de vie protégée Alzheimer ? Certains EHPAD ont une expérience accrue dans l’accueil des résidents malvoyants ou atteints de la maladie de Parkinson, etc. ;
• budget disponible pour payer le séjour : il est conseillé de vérifier les ressources et aides financières mobilisables ;
• emplacement de la résidence : il s’agit de décider si le senior préfère rester dans la même ville ou se rapprocher de ses enfants ;
• urgence et délais d’entrée : si l’accueil en EHPAD n’est pas trop urgent, il est possible de s’inscrire sur des listes d’attente.

La définition de ces critères facilite la recherche et la comparaison des établissements potentiels. Il faut ensuite les visiter et vérifier qu’ils répondent réellement aux besoins et attentes du senior.

Bon à savoir : les délais pour obtenir une place en EHPAD sont variables. La moitié des seniors entrent en moins d’un mois après le dépôt du dossier d’admission. Mais pour une personne sur dix, l’attente pour obtenir une place en maison de retraite dépasse les six mois. Les délais sont plus longs dans les établissements publics très demandés et dans les secteurs tendus.

Les résidences seniors intégrées à un EHPAD : la continuité du parcours de soins

Certaines résidences sont intégrées ou adossées à un EHPAD appartenant au même gestionnaire. Cette configuration permet, dans certains cas, de faciliter le passage d’un dispositif à l’autre. 

En effet, certains établissements simplifient les démarches administratives pour l’entrée en EHPAD des résidents qui le souhaitent. L’équipe de la structure évalue les besoins d’assistance et de soins de la personne âgée. Si ces derniers justifient une prise en charge par la maison de retraite médicalisée, le résident est prioritaire sur les seniors venant de l’extérieur. Dans certains cas, il peut même garder sa chambre et demeurer dans le même environnement, ce qui lui permet de conserver ses repères.

Autre atout de taille : les couples installés dans la structure ne sont pas séparés lorsque l’un des deux conjoints perd son autonomie.

Exemples de résidences seniors adossées à un EHPAD :

• Résidence services senior du Renon à Neuville-les-Dames (01) et EHPAD de l’Irance ;
• Résidence seniors Augusta à Soissons (02), à proximité de l’EHPAD du même nom ;
• Résidence senior Anne à Grasse (06), implantée à proximité de l’EHPAD Sophie ;
• Les Jardins de Saint Martin à Mougins (06), adossée à l’EHPAD Résidence Saint-Martin ;
• EHPA Résidence Éléonore à Aix-en-Provence (13), intégrée à l’EHPAD du même nom ;
• Résidence services Les Maisonnées Lavalette à Montpellier (34), associée à un EHPA et à un EHPAD ;
• Résidence senior Saint-François à Blois (41) et EHPAD Les Maisonnées de Saint-François ;
• Résidence senior Agélia à Chambéry (73) et EHPAD du même nom ;
• Résidence services senior de l’Union à Champigny-sur-Marne (94), adossée à l’EHPAD Arc Boisé.

Cette continuité ne garantit toutefois pas une place. L’admission reste soumise à l’accord de l’EHPAD et aux places disponibles. Il est donc préférable d’anticiper la demande dès que la perte d’autonomie s’aggrave.

Quitter la résidence senior : préavis et résiliation du bail

La personne âgée est libre de quitter la résidence senior à tout moment. Elle doit respecter le préavis prévu par le bail, généralement comparable à celui d’une location classique. 

Les locations en résidence services senior sont le plus souvent meublées. Par conséquent, le délai de préavis est généralement d’un mois. Si le logement est loué vide, le préavis peut être de trois mois. Il est recommandé de relire le contrat de location pour connaître les conditions exactes.

Bon à savoir : dans le cas d’un préavis de trois mois (location non meublée), celui-ci peut être réduit à 1 mois « pour le locataire dont l’état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile ».

En résidence autonomie, le délai de préavis est de huit jours.

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de préavis court à compter de la réception du courrier par la résidence.