Nouvelle loi autonomie : les citoyens formulent leurs propositions
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Publié le 11/01/2019 . Mis à jour le 03/02/2019

Publié le 11 Jan. 2019 . Mis à jour le 3 Fév. 2019

Près d’un demi-million de Français ont répondu à la question posée par la ministre des Solidarités et de la Santé, dans le cadre d’une consultation citoyenne : « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? » Les quelque 18 000 propositions devraient être étudiées, aux côtés des recommandations d’experts du domaine du grand âge. Le but : préparer un projet de loi d’ici fin 2019 et apporter une meilleure réponse à un enjeu de société : le financement de la dépendance et du vieillissement en général.

Nouvelle loi autonomie : les citoyens formulent leurs propositions

Vers une nouvelle loi Autonomie ?

Le gouvernement prépare un projet de loi sur la prise en charge du grand âge, trois ans après l’entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV). Cette nouvelle loi « Autonomie » vise à répondre aux besoins des Français en matière de prévention de la dépendance et d’amélioration des solutions de prise en charge à domicile, comme en établissement.

Au-delà des habituelles concertations avec les professionnels du secteur (Synerpa, CNSA, Conseil de l’âge du HCFEA, les organismes de prévoyance et les associations d’aide à domicile), la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a décidé de donner la parole aux premiers concernés : les Français.

La concertation « grand âge et autonomie », démarrée le 1er octobre 2018, a ainsi inclus une consultation citoyenne de deux mois, ouverte à la population générale de tout le territoire (y compris l’outre-mer). Quelque 414 000 Français, de 16 ans et plus ont partagé leurs opinions, attentes et propositions sur « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? »

Qu’attendent les Français pour une meilleure prise en charge ?

Des Français de tous les âges ont joué le jeu et proposé des solutions possibles pour améliorer la prévention de la perte d’autonomie et la prise en charge du vieillissement.

Parmi eux, les femmes (62 %) sont particulièrement surreprésentées. Il faut dire qu’elles sont aussi le plus souvent les aidantes des personnes âgées dépendantes et sont donc concernées au premier plan.

Les Français ont identifié quatre axes importants à améliorer pour favoriser l’autonomie au grand âge :

Propositions pour la nouvelle loi Autonomie

Priorités

Idées

Propositions

Meilleure qualité et plus grande diversité des solutions de logement et d’hébergement au grand âgeRenforcement du maintien à domicile
Promotion de la qualité de l’hébergement en Ehpad
  • Renforcement et formation des équipes
  • Unités de vie plus petite, pour un accompagnement humain
  • Diversification des prestations
  • Augmentation des contrôles
Développement de nouvelles solutions de logement/accueil
  • Développement de solutions alternatives entre domicile et établissement
  • Promotion des logements intergénérationnels
  • Création de petites structures intégrées dans la cité
Amélioration du travail et du quotidien des aidants, aussi bien professionnels que proches des personnes âgéesAmélioration des conditions de travail des professionnels
  • Augmentation des salaires
  • Formations
  • Renforcement des effectifs
Renforcement du soutien aux aidants familiaux
  • Meilleure reconnaissance du statut d’aidant
  • Plus de formations et d’informations
  • Avantages fiscaux et financiers
  • Aides à l’adaptation du logement de l’aidant qui accueille son proche
Diminution des dépenses de prise en charge, pour les aînés et leur familleRéduction du reste à charge, pour le maintien à domicile et l’accueil en Ehpad
  • Augmentation de l’aide de l’État
  • Avantages fiscaux
  • Régulation des tarifs
Évolution de l’accès à la santé pour les seniorsAdaptation du système de santé aux besoins des aînés
  • Amélioration de la prise en charge médicale à domicile
  • Adaptation des hôpitaux
  • Renforcement des actions de prévention

 

Quelles sont les propositions rejetées par les Français ?

La consultation citoyenne montre que la majorité des Français refusent certaines solutions envisagées (les participants ont été invités à voter sur les propositions des autres). Les deux points qui ne passent pas :

Les Français comptent ainsi encore largement sur l’État pour prendre en charge le dossier autonomie des personnes âgées et assurer le financement de la dépendance.

Quelles sont les propositions des acteurs du secteur ?

Si peu évoquée dans la campagne électorale du président de la République, Emmanuel Macron, la question de la prise en charge des personnes âgées est pourtant au rendez-vous avec cette concertation grand âge et autonomie. Les principaux acteurs du secteur ont également commencé à remettre leurs recommandations.

La Mutualité française, notamment, a publié fin décembre 21 propositions, axées autour de quatre grandes priorités :

  • permettre aux aînés de choisir leur lieu de vie, notamment en faisant des Ehpad des « plates-formes gériatriques de proximité ». Le but : renforcer le maintien à domicile, plutôt que le renforcer ;
  • préserver l’autonomie et la qualité de vie des seniors, notamment en favorisant l’aménagement des logements pour prévenir les chutes ;
  • reconnaître le rôle des aidants: il s’agirait de mieux les accompagner dans leurs démarches pour recevoir des informations et des aides ;
  • réduire le reste à charge de l’accueil en maison de retraite : la fédération des mutuelles de santé voit dans la solidarité nationale la solution à la prise en charge de la perte d’autonomie.

Dans le domaine du maintien à domicile : la Fédération Adessadomicile a présenté une étude sur l’utilité des services d’aide et de soins à domicile. Le but : montrer qu’un meilleur financement de ces dispositifs contribuerait à améliorer la situation des associations et les conditions de travail des prestataires.

D’après cette évaluation, chaque euro public supplémentaire dédié à l’aide à domicile des seniors en perte d’autonomie entraînerait un gain socio-économique de 1,62 €. C’est dire l’importance d’une réforme du financement de la prise en charge du vieillissement.

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