Alors que nombre d’entre vous ont travaillé en ce lundi de Pentecôte, en regrettant peut-être la perte d’un jour férié, les prélèvements obligatoires participent au financement de différents services, dont la prise en charge des personnes âgées. Contribution sociale généralisée (CGS) pour la protection sociale, contribution de solidarité autonomie (CSA) pour l’accompagnement des personnes âgées et handicapées… Ces prélèvements soulèvent parfois des polémiques, mais ils font aujourd’hui partie intégrante de notre système de solidarité.
La Journée de solidarité, pour une meilleure prise en charge du grand âge
Un tiers des salariés français ont travaillé le lundi de Pentecôte, 5 juin 2017, Journée de solidarité. Le but : participer à l’effort de financement de la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Instaurée après la canicule meurtrière de 2003, par la loi du 30 juin 2004, la Journée de solidarité a rapporté quelque 28 milliards d’euros depuis sa création.
La Journée de solidarité correspond à un jour travaillé par les salariés (les professions libérales ne sont pas concernées). L’équivalent de leur salaire de cette journée est reversé par l’entreprise à la caisse de nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Ce versement représente 0,3 % de la masse salariale de l’entreprise. Depuis 2008, les entreprises peuvent choisir un jour férié ou de congé (RTT), sauf Noël, qui sera travaillé par les salariés.
Que devrait rapporter la Journée solidarité pour les personnes âgées et handicapées en 2017 ?
- la contribution de solidarité autonomie (CSA) devrait rapporter au CNSA quelque 2,367 milliards d’euros (elle comprend également un prélèvement de 0,3 % des revenus du capital – sauf épargne populaire) ;
- à cette somme s’ajouteront environ 748,9 millions d’euros correspondant à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), payée depuis avril 2013 par les retraités imposables.
Comment la CSA finance-t-elle la prise en charge des personnes âgées et handicapées ?
- 1,42 milliard d’euros (60 % de la CSA) serviront à aider les personnes âgées :
- 473,3 millions d’euros versés aux conseils départementaux pour financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA),
- 946,6 millions d’euros aux établissements et services médico-sociaux pour les personnes âgées.
- 946,6 millions d’euros (de la CSA) seront dédiés à la prise en charge des personnes handicapées :
- 615,3 millions d’euros pour la prestation de compensation du handicap (PCH) et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH),
- 331,3 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux.
Quant à la CASA, elle sera répartie de la façon suivante par la CNSA pour financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées, mais aussi pour soutenir leurs aidants familiaux :
- 453,7 millions d’euros pour revaloriser l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile,
- 180 millions d’euros pour des actions de prévention de la perte d’autonomie,
- 19,9 millions d’euros pour diverses actions pour les personnes âgées,
- 10 millions d’euros pour la réhabilitation des résidences-autonomie,
- 6 millions d’euros pour venir en aide aux aidants des personnes âgées dépendantes,
- 5 millions d’euros pour les fonds départementaux de compensation du handicap,
- solde pour des dépenses futures.
La contribution sociale généralisée et les personnes âgées
Partie intégrante du financement de la protection sociale depuis 1991, la contribution sociale généralisée (CGS), joue aussi un rôle dans la prise en charge des personnes âgées (entre autres).
La CGS est en effet affectée :
- au financement de la branche maladie de la sécurité sociale,
- à la branche famille (et donc notamment aux allocations logements aidant les personnes âgées aux faibles revenus à financer leur remboursement d’emprunt, leur loyer ou l’hébergement en maison de retraite),
- au fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour le financement de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA),
- à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
La CSG est payée par les personnes résidant en France. Elle est prélevée sur les revenus d’activités et de remplacement (pensions de retraite, indemnités de chômage, etc.)
La réforme de la CGS, annoncée par le président Macron prévoit une hausse de 1,7 point, dont les chômeurs et retraités aux faibles revenus seront exemptés. Le but : augmenter les recettes annuelles de 20 milliards d’euros. Des compensations sont prévues, notamment la suppression de certaines cotisations salariales (pour l’assurance chômage et maladie).
Mais pour Le Figaro, « les retraités aisés seront les grands perdants de la hausse de la CSG ». En effet, environ 60 % des retraités (8 millions de personnes dont les revenus dépassent 1 200 euros) verront leurs revenus diminuer. Les actifs, de leur côté, profiteront d’un pouvoir d’achat accru.
En attendant, les protestations vont bon train, notamment chez le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon…
Et vous ? Que pensez-vous de ces taxes et de leur contribution à la prise en charge des personnes âgées ?
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